Isolation 1€ et N°fiscal

Publié le 26/07/2019 Vu 3630 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/07/2019 19:17

Bonjour,

De TRES nombreuses "sociétés" nous harcellent au téléphone tous les jours pour nous proposer l'isolation à 1€. Il y aurait déjà de nombreuses questions sur la légalité de ces procédés (inscrit BLOCTEL), sur les moyens de faire cesser ce harcèlement, surtout sur les moyens simples de vérifier si nous parlons à des escrocs.

Presque tous ces interlocuteurs souhaitent enregister nos n° fiscaux. Sans ce sésame le dosseir est clos.

Je souhaiterais savoir si le fait de donner ce N° à des conséquences, et lesquelles.

Est ce dangereux? Est ce une donnée sensible?

La société qui nous parle devient t-elle "propriétaire" du dosseir ou d'une demande d'élligibilité nous concernant par exemple?

Est ce une quelconque forme d'engagement?

Merci d'avance.

SV

19/07/2019 00:02

Bonjour
Sans vouloir contredire personne, je confirme que pour ceux qui répondent aux critères d'éligibilité, l'isolation des combles et autres annexes pour 1€ est une réalité.

Mais il est exact qu'il y a beaucoup d'arnaques et d'utilisation d'arguments illégaux, de logos trompeurs etc...
(Tapez isolation 1€sur votre moteur de recherche, c'est édifiant!)

Donc, ne faire confiance qu'aux entreprises réellement agrées RGE, vérifier leur existence légales, l'ancienneté, le sérieux... Et ne communiquer son numéro fiscal qu'à l'entreprise qui fera les travaux.
Voici des détails...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421

19/07/2019 11:03

Bonjour,

Merci pour vos aimables réponses.

Je précise toutefois que je ne viens pas chercher ici des réponses de "bon sens" mais des réponses techniques et plutôt juridiques.

Je suis professionnel de l'ingénierie et bâtiment, donc je connais les process et les bonnes pratiques sur le terrain.

Je ne sais toujours pas si le fait de donner un N° fiscal a des effets, et lesquels.

Ces sociétés (ou escrocs) insistent beaucoup pour les obetnir avant le premier rdv. Il faudrait donc produire une information claire sur ce sujet : oui ou non, et pourquoi.

Merci par avance aux juristes !

Superviseur

19/07/2019 14:06


Je précise toutefois que je ne viens pas chercher ici des réponses de "bon sens" mais des réponses techniques et plutôt juridiques.


Très bien, donc j'ai supprimé mon message et quitte ici cette discussion...


Merci par avance aux juristes !


J'espère qu'il y en aura qui souhaiteront bien vous répondre...

19/07/2019 14:26

Les critères retenus par l'état sont basés sur le revenu fiscal de l'ensemble du foyer en fonction de votre lieu de résidence. Il n'est pas question de numéro fiscal et j'estime plutôt louche qu'il soit réclamé.

26/07/2019 17:21

Mise à jour :

Les promoteurs ont rappelé deux fois ensuite. J'ai voulu vérifier jusqu'où ils pourraient aller dans les arguments pour obtenir cette donnée, et les ai donc laissé parler. Plusieurs interlocuteurs se sont succédés, avec des dizaines de minutes de palabres monologue en boucle.

Ils le voulaient vraiment mon N° fiscal !!!

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