Montant du prélèvement sur salaire par les impots

Publié le 19/08/2014 Vu 716 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/08/2014 01:39

J'ai actuellement un prélèvement sur mon salaire de fonctionnaire correspondant à un ATD des services fiscaux.
Ce prélèvement ne laisse que 1124€ par mois ce qui est insuffisant pour couvrir mes frais courants (double résidence lié à la situation professionnelle de mon épouse et de moi même). Peut-on négocier le montant de cette ponction pour qu'elle soit raisonnable?
Merci

19/08/2014 08:34

bjr,
vous pouvez essayez de négocier mais si vous en êtes à la procédure d'ATD, cela signifie que la procédure amiable a échoué et que le trésor public a été contraint d'utiliser la saisie pour récupérer les sommes dues.
il existe un barème qui définit le montant maximal des sommes pouvant être saisies sur les rémunérations.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.service-public.fr/actualites/001890.html
cdt

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