nouvelle obligation de déclarer ses biens immobiliers avant le 1er juillet

Publié le 09/06/2023 Vu 937 fois 3 Par
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06/06/2023 23:06

Bonsoir,

Comment déclarer mon bien immobilier (seulement disponible sur internet)quand on fait sa déclaration sur papier et qu'on n'a pas dès lors reçu de numéro d'accès en ligne? Merci d'avance.

Superviseur

07/06/2023 06:48

Bonjour,

J'ai le même souci pour ma mère (85 ans) qui ne sait même pas ce qu'est internet. Il faudrait bien un jour que nos dirigeants comprennent que tout le monde n'a pas internet et un smartphone !

J'ai interrogé le centre des impots pour savoir si je pouvais faire la démarche pour elle, mais réponse négative. Ils m'ont dit qu'elle n'a qu'à téléphoner pour faire cette déclaration par téléphone.

Je pense que ce ne sera pas fait, attendons l'amende de 150€ pour voir...

07/06/2023 21:40

Bonsoir,

Pour info, lien vers un article traitant de la déclaration des biens immobiliers, avec un encart concernant les contribuables déposant leur déclaration de revenus sous forme papier :

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_118384/demarches/12-precisions-pour-bien-remplir-la-declaration-des-biens-immobiliers-exigee-par-le-fisc-20230528

Voilà ce que dit l'article pour le cas où le lien ne fonctionnerait pas :

"Pas de formulaire papier officiel

De nombreux lecteurs s'interrogent sur les modalités de déclaration lorsque le contribuable n'a pas d'accès internet ou n'est pas à l'aise avec l'informatique. Le ministère de l'Économie et des Finances a précisé que « l'obligation déclarative est entièrement dématérialisée, il n'y aura donc pas de document Cerfa ». Le syndicat Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette course au tout numérique menée par l'État. « Conjuguée à la baisse des effectifs et aux nombreux contribuables atteints d'illectronisme, elle génère encore plus de difficultés pour les usagers », martèle Damien Robinet, son secrétaire national. En pratique, si vous avez besoin d'aide, vous pouvez vous faire accompagner par les 700 agents des finances publiques mobilisés en appelant le 0 809 401 401 (service gratuit, prix d'un appel local). Il est aussi possible de vous rendre dans le service des impôts dont dépend votre bien immobilier (coordonnées sur l'avis d'imposition de la taxe foncière) ou encore dans l'une des 2 536 maisons France services présentes sur le territoire. Les agents pourront vous y remettre un document papier (mais pas un formulaire officiel) à remplir et à leur retourner."

Cordialement

09/06/2023 13:27

Merci, j'ai téléphoné au numéro mentionné, c'est un robot au début mais il faut poursuivre le parcours (du combattant) demandé pour enfin obtenir un humain sur la ligne. Mais manque de bol, je lui donne tous les éléments qu'il me demande mais il n'arrive pas soi-disant à obtenir la liaison et m'annonce qu'il y a un "bug". Je lui demande si je dois me rendre aux impôts mais il me dit qu'ils doivent connaître le même problème??? Vrai ou pas?

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