Prêt à un proche / reconnaissance de dette

Publié le 09/07/2023 Vu 831 fois 5 Par
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08/07/2023 17:58

Bonjour,

Mon parent a prêté 3000euros à une sœur il y a 2 ans sans signer aucun papier.

A ce jour, je m'inquiète qu'il ne soit pas remboursé. Et il continue de dépanner par des sommes en espèces et en prêtant sa voiture plusieurs mois.

Je souhaiterais leur faire signer une reconnaissance de dette entre eux afin de garantir les droits de mon parent.

Or je m'interroge. Si ma sœur ne veut pas signer ni rembourser ce qu'elle lui doit : Que faire ?

Ai-je des moyens d'agir en tant qu'autre enfant du parent ? Peut on parler d'abus de confiance ?

Merci d'avance.

Superviseur

08/07/2023 18:46

Bonjour et bienvenue

L'avis de votre père est également important, qu'en dit-il ?

Il vous restera éventuellement la possibilité de "provoquer" une révélation de don manuel, un jour, lors de la succession de votre père.

En attendant, conservez les preuves de ce que vous avez découvert.
__________________________
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08/07/2023 20:59

Merci pour votre réponse.

Mon père souhaiterait être remboursé mais n'ose pas "faire d'histoire ". Que puis je lui conseiller de faire hormis la signature reconnaissance de dette ?

09/07/2023 11:01

BONJOUR

Il pourrait faire un testament par exemple, dans lequel il explique les choses.

Superviseur

09/07/2023 11:23

Bonjour,

Sans reconnaissance de dette, il n'y a pas de prêt. La somme donnée par votre père à votre soeur est considérée comme un don. Sauf preuve contraire...

Superviseur

09/07/2023 18:25

Et voici qui confirme.
En résumé, soit votre père transformece prêt en don, ou établi un testament, soit il faut compter sur une révélation à la succession
__________________________
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