Publication aux hypothèques

Bonsoir,

Pouvez vous me confirmer qu'une assignation devnt le TJ doit être publiée aux hypothèques ?

En effet, il y a une chaîne de propriétaires dont je fais partie sur une même parcelle, parcelle de 670 m² en zona agricole d'une valeur d'environ 1000 euros.. J'ai donc assigné l'aitre propriétaire devant le TJ car rien ne bougeait malgré mes visites chez le notaire, mes courriers. Il ne s'est même pas présenté à l a conciliation. Donc j'ai été obligé de prendre un avocat qui a établi une assignation.

L'avocat de la partie adverse soulève le fait que l'assignation n' a pas été publiée aux hypothèques.

Mon avocat n'a pas jugé de le faire car les articles 28-4 et 30 du décret du 04/01/1955 n'imposent pas la publicationpour une action en revendication de propriété.

Mais dans le doute, il nous propose de la publier pour couper court à toute discussion. Or cela a un coût dont je me serais bien passé. D'ailleurs, je ne sais pas combien. Mon avocat doit se renseigner.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour



le tarif pour la publication d'une assignation au fichier immobilier est de 15 €.



Cordialement

Bonjour,

Y a t-il des pénalités entre le moment où a été établie l'assignation et le moment où elle est publiée ?

A vous lire,

Cordialement

Bonjour



non, jamais sur une assignation.



Cordialement