Quels impots en perspective?

Publié le 12/11/2015 Vu 1013 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2015 21:22

Bonjour, nous sommes un couple de retraités,
présentation :
revenus : retraites 1100€ par mois pour le couple
patrimoine : biens immobiliers pour 600000€, (> 30 ans, pas de plus value)
Pas d'autres revenus ni locatif, ni placement.
Notre retraite est trop faible et nous souhaitons vendre un bien pour améliorer notre quotidien.
Nous souhaitons donc commencer à grignoter les économies de toute une vie. Dans un premier temps en vendant un bien de 200000€
Aurons nous des impôts à déclarer sur le revenu (ou autre), du fait de la vente de ce bien acquis depuis plus de 30 ans?
Allons nous perdre les prestations sociales liées à notre faible retraite, compte tenu de cette amélioration de notre niveau de vie?
Merci
Ps : tout ce passe en France.

11/11/2015 22:40

si pas de plus value, alors pas d'impot sur la plus value, que ce soit votre résidence principale ou une résidence secondaire.
pas d'imposition sur cette somme qui reste votre patrimoine sous une autre forme. pas d'incidence sur les prestations sociales.

12/11/2015 00:18

Bonjour et merci Tomrif.
Je comprend mieux avec votre phrase :"cette somme qui reste votre patrimoine sous une autre forme". Donc pas d'autres impôts quand on dépense son patrimoine...
Je n'aurai pas à déclarer les 200000€ de la vente sur ma déclaration de revenus.
Pour ce qui est des prestations, c'est lié aux revenus, rien à voir avec le patrimoine. C'est celà?
Mais alors, à l'extrème, on peut envisager un ISF (gros patrimoine) qui toucherait des prestations sociales (petits revenus)???? On marche sur la tête!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter