quels recours pour faute commises par huissier?

Publié le 01/03/2024 Vu 579 fois 2 Par
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01/03/2024 08:14

Bonjour, le 23/02/2024 un huissier à déposé un avis de passage dans ma boite à lettre alors que j'étais présent à mon domicile toute la journée et que personne n'a sonner à ma porte.

Quand je suis aller chercher la signification de contrainte , le 28/02/2024, le clerc m'a assuré être passé chez moi en personne et avoir sonné (je n'ai pas mon nom sur la sonnette) et affirme que je n'était pas présent.

En me remettant le document, il as inscrit la date du 23/02/2024 au lieu du 28/02 en me précisant que je dispose de 15 jour pour contaster.

Quand je lui ai demander s'il était mandaté par l'urssaf pour récupérer les fonds il me répond que non, qu'il est simplement chargé de me remettre la signification, mais le lendemain quand je lui demande si je doit versé les fonds à l'urssaf directement il me dit que non, je doit lui versé à lui... je lui redemande s'il est mandaté par l'urssaf et là il me répond que oui.. je lui fait remarqué que la veille il m'avait dit le contraire mais me répond que j'ai mal compris et qu'il sait ce qu'il dit !!! j'ai l'impression qu'il me prend pour un idiot.

Je lui demande alors s'il a en sa possesion les pièces justificatives de la créance et là il me répond que non mais qu'il peut les demander à l'urssaf!!! je crois savoir qu'il à obligation, avant de me signifier une contrainte, de vérifier la légalité du mandant et visiblement il ne l'a pas fait.

De plus quand je lui dit que les demandes de paiement de l'urssaf sont illégales car l'urssaf d'alsace est une SELARL non inscrite au RCS il ne réagis pas alors qu'il me semble qu'il à obliagtion de dénoncé les crimes et délits porté à sa connaissance lors de l'exercise de ses fonctions

je voudrais savoir si l'huissier a commis des fautes, de quels recours je dispose, si je peux déposé une plainte et comment car tout ceci ressemble à une escroquerie en bande organisée.

en vous remerciant

Modérateur

01/03/2024 09:04

bonjour,

pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal, ce qui ne semble pas exister dans votre cas.

sans oublier que la personne objet de la plainte peut se retourner contre le plaignant, pour dénonciation calomnieuse en cas de plainte pénale abusive

escroquerie si vous voulez, mais pas en bande organisée puisque vous avez affaire à un seul huissier.

si vous voulez faire une procédure contre cet huissier, je vous conseille de consulter un avocat qui sera nécessaire pour cette procédure.

salutations

01/03/2024 11:00

bonjour

concernant la date, c'est celle du passage du commmissaire de justice qu'il faut prendre en compte

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