Saisie TVA à 20 % pour entreprise établit en Martinique

Publié le 20/01/2022 Vu 294 fois 3 Par
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14/01/2022 21:45

Bonjour,

Je suis en création d'entreprise individuelle en Martinique. Lors d'un passage en métropole j'ai décidé d'acheter un téléphone portable dans le commerce facturé avec une TVA à 20 %. Je souhaite immobiliser cet achat comme apport personnel. Lors de la saisie de l'immobilisation en comptabilité je vais devoir choisir un taux de TVA. En Martinique celui-ci est à 8,5 %. Ma question est la suivante : est-il possible d'enregistrer exceptionnellement (achat ou immobilisation) un taux de TVA à 20 % alors que l'entreprise est situé en Martinique ? Cela pose t-il problème lors de la déclaration de TVA ?

Merci d'avance. Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/01/2022 07:04

Bonjour,

Et qu'en pense votre expert-comptable ?

Lors de votre achat en métropole, vous avez bien payé 20 % de TVA ? non ? alors vous e déduisez quoi ?

15/01/2022 11:51

Bonjour,

L’entrée dans le département de la Martinique d’un bien originaire ou en provenance de la France métropolitaine est considérée comme une importation, dont la TVA doit être autoliquidée par le client, dans la mesure où il est soumis à la TVA.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-limportation-les-essentiels

Si votre entreprise est soumise à la TVA, vous deviez fournir votre n° de TVA intracommunautaire au vendeur de la métropole qui vous aurait facturé HT et vous auriez autoliquidé la TVA au taux de 8.5 %, TVA que vous auriez pu récupérer, dans le même temps, pour autant que le téléphone soit à usage professionnel , bien sûr.

La TVA métropolitaine n'est pas déductible. A défaut de rectification de l'opération par le vendeur, vous pourriez immobiliser ou passer en charge pour le montant TTC.

Cordialement

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