succession france espagne

Publié le Vu 223 fois 1 Par FRANSIBA
03/01/2019 18:48

bonjour,
Ma mère de nationalité espagnole est âgée de 89 ans et a vécu en France pendant 50 ans. Elle est depuis quelques mois en Espagne dans une maison de retraite et la majorité de son patrimoine (80%) est français.
Je voudrais donc savoir si, lors de la succession il est possible de considérer que sa résidence habituelle est la France sachant que la très large majorité de ses intérêts économiques est en France.
Je précise que je suis Français vivant en France.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mon message.

04/01/2019 21:05

bonjour,



personne ne sait quand décèdera votre mère ni quelle sera la législation à cette heure.

A l'heure actuelle, il ne serait pas possible de considérer que sa résidence habituelle est la France vu que sa résidence réelle est en Espagne, De toute façon, ce sera la convention internationale qui s'appliquera.



Cordialement

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