Taxe d'habitation emménagement après travaux

Publié le Vu 467 fois 8 Par Meunier Danielle
18/12/2017 10:53

Bonjour. Je signe le compromis de vente de ma nouvelle maison le 29 décembre mais je reste à mon actuel domicile jusqu'au 1er avril 2018 car il y a des travaux à faire dans cette nouvelle maison. Quid de la taxe d'habitation ? Vais-je devoir payer à la fois, la taxe d'habitation au titre de l'année 2018, de mon actuel domicile puisque j'y serai encore jusqu'au 1er avril 2018 ainsi que la taxe d'habitation pour ma nouvelle maison, en conséquence de la signature du compromis au 29 décembre 2017 ? Je vous remercie. Bien cordialement.

Superviseur

18/12/2017 11:59

Bonjour,
Vous pouvez négocier avec vendeur et notaire pour qu'une clause soit insérée à l'acte su le vendeur accepte de la prendre en charge.

Superviseur

18/12/2017 12:59

Bonjour,
Vous pouvez demander à être exonérée de la taxe d'habitation si le logement est vide de meubles, donc inhabitable, au 1er janvier. Tout le problème reste la charge de la preuve, il faut parfois produire un constat d'huissier, ce qui a un cout...

Superviseur

18/12/2017 13:00

Vous pouvez négocier avec vendeur et notaire pour qu'une clause soit insérée à l'acte su le vendeur accepte de la prendre en charge.

Vous pensez vraiment que le vendeur va prendre en charge la taxe d'habitation de son acheteur ??????????

18/12/2017 13:42

Merci à vous. Cependant, je pensai qu'une seule taxe d'habitation était due par année civile, sachant également que la maison acquise ne sera ni meublée, ni habitée avant avril prochain. Cordialement.

18/12/2017 14:14

Bonjour,
ce n'est pas parce qu'on achète une maison qu'on y habite ? Si votre domicile au 1 janvier 2018 est votre adresse actuelle vous ne devriez payer que celle là ? Sauf erreur la TH se calcule au 1er Janvier uniquement ?

Superviseur

18/12/2017 14:42

Cependant, je pensai qu'une seule taxe d'habitation était due par année civile,
Que voulez-vous dire exactement ?
Vous payez autant de taxes d'habitation que vous avez de logement à disposition au 1er janvier de l'année, une à titre de résidence principale et autant à titre de résidence secondaire que vous avez de résidences secondaires.
Dans votre cas, si le nouveau logement est habitable au 1er janvier, vous payeriez bien 2 taxes d'habitation, celle pour votre résidence actuelle à titre de résidence principale et celle pour le nouveau logement à titre de résidence secondaire. A vous de démontrer que le nouveau logement n'est pas habitable au 1er janvier pour ne pas payer cette seconde taxe.

Superviseur

18/12/2017 14:44

ce n'est pas parce qu'on achète une maison qu'on y habite ? Si votre domicile au 1 janvier 2018 est votre adresse actuelle vous ne devriez payer que celle là ? Sauf erreur la TH se calcule au 1er Janvier uniquement ?
Voir mon message précédent. Ce n'est pas le fait d'habiter un logement qui donne lieu à paiement de la taxe d'habitation, mais le fait de pouvoir y habiter...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.