taxe d'habitation et rupture de fiancailles

Publié le 06/11/2010 Vu 2160 fois 1 Par
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25/10/2010 09:09

Mon ami habitait avec sa fiancée à Tours au 1er janvier 2010. Cela faisait déjà plusieurs mois que le couple allait mal et que celle-ci faisait attendre mon ami pour qu'elle prenne une décision de rupture définitive ou non. Le 7 mars 2010 elle lui demandé de partir et la donc mis à la porte du jour au lendemain. A priori elle avait calculé son coup.

Afin d'éviter de se retrouver sdf ne sachant pas où aller, mon ami à du quitter son travail qu'il avait sur Tours pour revenir vivre chez sa mère dans les Yvelines. En plus du préjudice moral qu'il a subit, mon ami à tout perdu, il a eu beaucoup de frais pour pouvoir aller chercher ses meubles à Tours, tout ça alors qu'il était au chômage.

Aujourd'hui celle-ci exige que mon ami règle la moitié de la taxe d'habitation pour cet appartement de Tours dont il a été exclu et n'y a donc vécu que deux mois. Est-il dans l'obligation de la payer?

Merci par avance de votre réponse.

06/11/2010 01:08

Si votre ami est en taxation conjointe, il doit la régler solidairement avec son ex. Si seule votre ex est taxée, il n'a rien à payer.
En taxation conjoite, la taxe est envoyée à / M X ou MLE N, en simple, c'est seulement Mle N.

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