fermeture d'école maternelle

Publié le Vu 1414 fois 1 Par sandyann
14/04/2011 19:23

Bonjour,

Nous sommes parents d'élèves et nous luttons comme partout en France contre la fermeture des classes de maternelles . Nous pensons avoir découvert une faille pour faire annuler notre suppression de classe et nous voulions connaitre votre avis . Il faut savoir que le rectorat pour atteindre son objectif ne prend pas en compte les enfants de moins de 3 ans à la rentrée scolaire . Or, la loi dit : Article L. 113-1
"Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande."
Donc tous les enfants ayant 3 ans pendant l'année scolaire (de septembre à juin) et non uniquement à la rentrée, doivent être pris en compte dans les calculs d'effectifs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui . Comme cela représente une quinzaine d'enfants, nous pourrions conserver notre classe . Etes-vous d'accord avec notre analyse ?
Par ailleurs, il faut savoir que dans certaines zones dites sensibles, ces mêmes enfants de moins de 3 ans sont inclus dans les effectifs . Est-ce normal ? Puisque par définition l'école républicaine doit être la même pour tous .

Vous remerciant par avance de votre réponse .

17/04/2011 15:34

Le droit administratif, c'est complexe. Prenez un avocat spé dans ce domaine

PS : je l'ai toujours dit, 53% d'abrutis

Et les autres 47 % , c ' est qui ou quoi ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.