Csg impot ou taxe sociale???

Publié le 08/02/2011 Vu 1561 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/02/2011 15:14

Bonjour,
Je suis titulaire après 3ans d'arret maladie d'une pension d'invalidité.
Comme durant mes 3 années d'arret maladie, ma pension d'invalité subit un prélévement de cgs et rds, mes ressources dépassant le plafond.
J'ai lu mais je ne sais plus ou que cgs et rds étaient des impots et non des taxes sociales.
Si tel est le cas je ne peux etre redevable de ces taxes.
Merci de me dire ce qu'il en est et quelles démarches effectuées auprès de la sécurité sociale et en vertu de quels articles du code des impots ou de la sécurité sociale.
Par avance, merci. Dernière modification : 08/02/2011

08/02/2011 18:04

"Si tel est le cas je ne peux etre redevable de ces taxes" :

Pourquoi seriez-vous exonéré ?

Le code gal des impôts ne parle des contributions sociales que pour les revenus du patrimoine (art.1600 O C et suivants).

Pour le code de la sécurité sociale, je ne sais pas.

Cordialement

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