Menace suspension/radiation RSA

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04/02/2020 17:40

Bonjour,

Malgré le bilan de situation RSA et les justificatifs (dont dernier avis d’imposition) envoyés début janvier 2020 au SIS-Contrôle RSA Haute-Loire, ils me demandent de leur fournir les copies des 12 derniers relevés bancaires et comptes épargne (01/2019 à 01/2020) correspondant à 7 comptes listés dans leur courrier (1 seul actif).

Etant sans revenu et estimant cette demande parfaitement dictatoriale, merci de me dire si la CAF ou le SIS de la Haute-Loire peuvent décider de suspendre les versements de mon RSA ou de me radier si je refuse de fournir ces éléments ?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

Frédéric

Modérateur

04/02/2020 18:18

bonjour,

être au RSA et avoir 7 comptes bancaires, je comprends que cela interpelle l'organisme gérant votre RSA.

vous pouvez tout à fait refuser de répondre favorablement à leur demande mais vous exposez après des relances de cet organisme, à une suspension de versement de votre RSA .

le RSA assure à son bénéficiaire un niveau minimum de revenu variable selon ses revenus et son patrimoine et également en fonction de la composition du foyer du bénéficiaire.

sachant que le RSA est alimenté par de l'argent public alimenté par les contribuables, les organismes versant le RSA, ont une obligation de contrôle.

Salutations

04/02/2020 18:26

Merci pour votre réponse rapide.

Je vais donc leur démontrer que je n'ai qu'un seul compte actif et que les 6 autres font partie de l'historique des comptes ouverts et fermés tout au long de ma vie.

Cordialement,

Frédéric

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