Passage automatique en EI : rebascule en micro-BNC possible ?

Bonjour à tous.tes,

Je vous contacte car j’aurais besoin d’un peu d’aide concernant mon statut freelance.

Depuis janvier 2025, j’ai été automatiquement basculé du régime micro-BNC vers celui d’entrepreneur individuel (EI), suite au dépassement de plafond sur 2 années consécutives. Sauf que cette bascule s’est faite sans que mon compte “travailleur indépendant” ait été activé sur l’Urssaf – je continuais donc jusqu’en mars à déclarer comme auto-entrepreneur, sans alerte particulière. C’est en appelant en avril que j’ai découvert ce changement de statut car mon compte AE affichait un message d'erreur pour justement faire la déclaration mensuelle habituelle.

Or, depuis fin 2024, j’ai drastiquement réduit mon activité, car j’ai repris des études à quasi temps plein. Mon CA 2025 est désormais estimé à environ 25K€ (contre 80K€ les années précédentes). Et donc les charges de EI (même basées sur ce nouveau CA) sont beaucoup trop importantes en considérant ma situation actuelle, tout en sachant que je compte rester freelance pendant max 2 ans encore.

L’Urssaf m’a indiqué qu’il était tout à fait possible de radier mon EI et de créer une nouvelle micro-entreprise pour s'adapter à mon changement de situation, afin d'alléger mes charges.

Mais j’ai cru comprendre qu’il existait aussi une autre option : faire une demande de re-bascule en micro-BNC via les impôts pro (SIE) ou l’INPI, sans passer par une radiation complète. Cette 2ème solution m’intéresserait beaucoup, car j’aimerais éviter de perdre l’historique lié à mon numéro SIREN (ancienneté, continuité de l’activité…), notamment si je décide à terme de reprendre mon activité freelance à plein temps ou de faire une demande de prêt immobilier dans les prochaines années.

Est-ce que quelqu’un ici a déjà été dans cette situation ou aurait des conseils concrets sur la meilleure façon de procéder ?

Et si vous connaissez les démarches exactes pour demander le retour au régime micro-BNC sans radiation, je suis preneur.

Merci d’avance à vous pour vos retours.

Bonjour,

je n'ai pas la réponse à votre question mais je vous propose d'en parler avec les services compétents.

Il existe aussi les consultations gratuites d'avocats si besoin :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Bonne continuation et tous mes bons voeux de réussite pour vos études et pour votre vie professionnelle.

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonsoir Maxlien,

Conformément à l'article 102 ter du code général des impôts (CGI), le régime déclaratif spécial (ou micro-BNC) s'applique de plein droit aux revenus perçus par un contribuable au titre d'une année civile, si les recettes hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année civile, n'excèdent pas le seuil mentionné au 1 de l'article 102 ter du CGI (77700 €).

Si j'ai bien compris, vos recettes HT des 2 années de référence, soit 2023 et 2024 pour la détermination du régime applicable en 2025, ont dépassé la limite de 77700 €. Si c'est bien cela, vous relevez de plein droit du régime réel BNC (déclaration contrôlée) à compter du 01/01/2025.

Des exemples ont été fournis dans la documentation administrative au sujet du dépassement des limites du régime spécial BNC. La documentation et les exemples laissent peu de place au doute et personnellement, je ne connais pas l'option que vous évoquez et qui permettrait de conserver le régime micro, au titre de l'année N, après avoir dépassé le CA limite en N-1 et N-2.

L'administration a précisé qu' "en cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives (N-2 puis N-1), le régime micro-BNC cesse de s'appliquer en N quel que soit le montant des recettes réalisées en N". (BOI-BNC-DECLA-20-10, n° 100). Elle a aussi indiqué que "Si le montant des recettes redevient ultérieurement inférieur ou égal à ce seuil, le régime de la déclaration contrôlée reste applicable au titre de l'année au cours de laquelle les recettes passent en deçà du seuil, mais le régime micro-BNC s'applique de plein droit, sauf option pour le régime de la déclaration contrôlée, au titre de l'année suivante." (BOI-BNC-DECLA-20-10, n° 120).

Vous relevez donc, à priori, de plein droit du régime réel de la déclaration contrôlée au titre de l'année 2025. Par contre, si vos recettes 2025 passent en dessous de 77700 €, vous repasseriez au régime micro, à compter du 01/01/2026, sauf option pour le réel.

Je suis désolé de ne pouvoir vous communiquer d'autres informations. Si vous avez des doutes, le plus simple est de consulter votre SIE qui devrait confirmer mon point de vue qui découle de la doctrine fiscale.

Bonne fin de soirée

bonjour,

vous pouvez indiquer à l'urssaf une estimation de votre résultat 2025, qui servira de base pour l'assiette des cotisation sociales payées en 2025. ainsi, vous paierez beaucoup moins qu'en ne faisant rien.