Perte de nationnalité française d-un algerien durant la guerre.

Publié le 28/05/2015 Vu 709 fois 7 Par
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27/05/2015 20:05

bonjour,
mon grand père avait la nationnalité française(il avait des possessions en France , il avait un numèro d assurance...)et durant la guerre de liberation nationale en Algerie ,on l a emprisonné et suite a un décret il a perdu sa nationnalité française.
je voudrai savoir comment prouver qu il avait la nationnalité française et est ce que c est possible de la reintegrer(pour ses enfants et petit enfants).
merci d avance!
cordiallement.

27/05/2015 20:11

bjr,
en 1962 avec l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française sauf demande de reconnaissance de la nationalité française faite avant 1967.
un état n'a pas le pouvoir de retirer à une personne la nationalité d'un autre pays, donc l'algérie n'avait pas le pouvoir de retirer la nationalité française à votre grand-père sauf dans le cadre de l'indépendance qui appliquait les accords franco-algériens d'évian.
cdt

27/05/2015 20:14

c est la france qui lui a retirer la nationnalité durant la guerre d independance.
ps(il était français de droit commun)

27/05/2015 20:52

en principe on ne peut pas déchoir de sa nationalité française une personne que si elle a une autre nationalité, afin qu'elle ne se retrouve apatride.
dans votre cas, je suppose que votre grand-père est devenu algérien après sa perte de nationalité française.
votre grand-père est-il toujours vivant ?
en imaginant que votre grand père soit vivant et soit réintégré dans la nationalité française, cette réintégration ne s'appliquerait qu'à ses enfants mineurs au jour de sa réintégration, cette réintégration n'a pas d'effet rétroactif.
cdt

27/05/2015 21:24

non, mon grand père n est pas vivant.je précise qu il a perdu sa nationnalité durant la guerre car il était un combattant contre le colonialisme.
mon defunt grand père est né en Algerie mais il était français de droit commun

27/05/2015 21:26

il avait deux nationnalités

27/05/2015 23:00

quelles étaient ses 2 nationalités (pas la française puisqu'il en a été déchu par décret selon vous)de votre grand père ?
donc si votre grand-père est décédé avec une autre nationalité , il ne peut pas être réintégré dans la nationalité française et ni ses enfants et petits enfants.
c'est mon opinion, un avocat spécialisé pourra sans doute mieux vous renseigner en connaissant exactement le dossier de votre grand père.

28/05/2015 10:32

Il avait une nationnalité française et algerienne, mais durant la guerre il a perdu la nationnalité française.Et même apres l independance il n a pas revendiqué sa nationnalité française.Du coup il est mort avec la nationnalité algerienne.
Merci beaucoup pour votre aide Mr Domat.

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