prescription en matière administrative

Publié le 12/03/2023 Vu 721 fois 6 Par
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11/03/2023 15:18

Bonjour,



Connaissez-vous des cas/précédents où le Tribunal a accordé le réexamen d'un recours prescrit depuis quelques années ?

Bien à vous

11/03/2023 15:26

Bonjour,

Pourriez-vous nous en dire plus ?

Cordialement

11/03/2023 15:49

mais bien sûr :

alors j'ai formulé un recours dans délais en 2011 contre une décision Pôle Emploi.

J'ai reçu une réponse, que j'ai elle aussi contesté en saisissant le médiateur de la républiuque, lui-même ayant saisi le médiateur pôle emploi.

J'ai reçu la même réponse, que je conteste.

J'ai donc entreprise de saisir tout ce que je pouvais saisir mais personne ne m'a répondu sauf la députée de ma circonscription de l'époque.

Les années ont passé, j'ai relancé ma demande auprès de ma députation qui a changé entre temps (avant le délai de prescription). Cela traîne comme vous vous diuotez mais il semblerait que la nouvelle assistante parlementaire soit plus active que ses prédécesseurs cependant, mon cas est prescrit (10 ans).



Voilà pour faire court !

11/03/2023 18:09

Bonjour,

C'était il y a 12 ans et on va donné tort à chaque fois (je n'ai rien d'autre à dire de plus)

Cordialement

12/03/2023 17:57

Ok

Merci pour votre réponse

Modérateur

12/03/2023 18:11

bonjour,

que la nouvelle assistante parlementaire semble plus active que les précédentes, ne signifie rien.

salutations

12/03/2023 18:13

Je sais bien, c'est juste pour dire que j'ai un peu plus de soutien.

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