Promesse de vente d'un terrain

Publié le 04/02/2024 Vu 533 fois 8 Par
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04/02/2024 09:03

Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'un terrain (non constructible). Il est prévu que j'en devienne propriétaire, ainsi qu'un ami d'enfance (50% chacun). Comment procéder?

Merci pour votre aide

04/02/2024 09:06

Bonjour,

Si vous êtes d'accord sur le prix, prenez rendez vous avec votre notaire.

Superviseur

04/02/2024 09:53

Bonjour
Évoquez vous une vente ou une donation ?
__________________________
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04/02/2024 10:55

Dans les 2 cas, c'est chez le notaire...

Modérateur

04/02/2024 11:27

bonjour,

avez-vous des frères et soeurs ?

salutations

04/02/2024 12:52

Bonjour

Le titre est de la discussion est "Promesse de vente d'un terrain", ce qui suppose que la mère vend à Djé671 et à son ami. Rien dans la loi ne s'y oppose, mais il faut veiller à ce que le bien soit vendu au prix du marché, sinon ce serait une donation déguisée et la brigade y veille, surtout dans les transactions intra-familiales, avec redressement fiscal très probable.

Donation pour Djé671 et vente pour l'ami, toujours au prix du marché, possible aussi.

RDV chez un notaire totalement incontournable.

04/02/2024 18:04

J'ai des frères et soeurs, oui, ils sont au courant des intentions et totalement d'accord. Il ne s'agit pas d'un terrain construclible, uniquement verger, donc sans grande valeur (800€ env). On voulait dans un premier temps faire une promesse de vente car je m'occupe de l'entretien du terrain et ma mère y plante encore quelques légumes.

Mon ami ne voudrait l'acquérir qu'en cas de décès

Modérateur

04/02/2024 18:22

bonjour,

s'agissant d'une vente, il suffit que le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord sur la chose et le prix en ensuite voir un notaire qui réalisera l'acte de vente.

mais bien sur, il y aura des frais.

par contre votre mère peut vous faire une donation soit en avancement de part ou hors part successorale.

voyez un notaire pour estimer le coût et l'intérêt de cette opération.

salutations

04/02/2024 18:55

Bonjour,

Les frais demutation seront bien plus élevés que le prix du terrain. Vérifiez bien que cette donation ou vente a un intérêt.

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