RSA - recours ou remise de dette?

Publié le 25/02/2020 Vu 444 fois 4 Par
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Légavox

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25/02/2020 11:52

Bonjour,

Je vous écris pour un cas sûrement classique...

Je suis allocataire du RSA depuis plusieurs années.
Durant ces années j'ai effectué plusieurs séjours en Europe, de durée variable, notamment parceque j'ai un fils à l'étranger.
Je ne me suis jamais vraiment préoccupé de la durée exacte de ces séjours mais ils étaient toujours temporaires.

En octobre passé la CAF effecue un contrôle auquel je me rends, pour motif "de délcaration de ressources depuis un pays tiers" (traçage IP).

Tous mes relevés de compte déjà en main, ils ont épluché toutes mes opérations, se basant sur les dates de celles effectuées hors de France et les dates de celles de "retour en France" pour calculer mes périodes de sortie.

De plus, ils ont ouvert une seconde procédure pour des dépôts que je n'avais pas déclaré (pour la grande partie des dons ponctuels venant de ma famille ou des sommes résultant de vente d'effets personnels, notamment instruments de musique).

Je viens de recevoir la notification de remboursement qui me demande la casi totalité de la somme perçue sur ces 3 ans.

Je m'attendais à une demande de remboursement et ne conteste pas ma faute ; cependant le montant est bien plus élevé que ce que j'avais imaginé, je pense à cause du calcul des périodes hors du territoire basé sur des opérations ponctuelles alors que souvent j'étais en France avant lesdites opérations.

Mais pour moi impossible de prouver au cas par cas ces périodes exactes et je n'en ai pas l'énergie.
Mon problème est que dans l'état je suis dans l'incapacité totale de rembourser ces sommes.

J'ai lu vos recommendations en arrivant sur votre site, cependant je ne suis pas sûr du choix à faire:

- Demander une annulation partielle ou totale de la dette?

En comprenant bien que si je fais cela je reconnais le bien fondé de la dette (encore une fois je ne conteste pas le trop perçu mais son montant).

- Formuler un recours? sachant que je n'aurais rien de plus à ajouter à mon dossier pour me défendre hormi plaider la bonne foi.

Dans ce dernier cas comment m'y prendre?

Merci d'avance, cordialement Dernière modification : 25/02/2020 - par Mayu Ko

25/02/2020 12:05

Bonjour
C'est bien un des problèmes régulièrement évoqués par les divers organismes de contrôle de l'utilisation des fonds publics, ou la cour des comptes.

Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

Modérateur

25/02/2020 12:08

bonjour,

la CAF est très attentive aux personnes qui perçoivent le RSA tout en résidant à l'étranger ce qui est une fraude.

d'ailleurs, vous n'êtes pas le premier à poser ce genre de questions.

vous pouvez déposer un dossier de surendettement.

salutations

25/02/2020 12:32

Rebonjour!

D'abord merci pour vos réponses.
Et oui comme j'ai dit je me doute que je ne suis pas le 1er à évoquer ce sujet...

Je veux cependant repréciser ce que j'ai dit : j'ai séjourné à l'étranger pendant plusieurs périodes et j'ai certainement dépassé la limite de 3 mois par an.
Cependant je n'ai pas résidé à l'étranger comme vous le dites.

Je comprends que dans la théorie je suis soupçonné ou considéré comme fraudeur et les faits restent à charge.

Dans la pratique, ma situation du moins, c'est plus complexe.
Comme j'ai dit un enfant à l'étranger.
Des séjours pour lui rendre visite mais aussi dans l'éventualité de m'installer pour de bon hors de France ce que je n'ai pas pu faire malheureusement.

Lors du contrôle je n'ai rien cherché à dissimuler, simplement je ne me suis pas préoccupé vraiment de la durée de ces périodes même si je savais ne pas être dans les clous.

Bref.. je n'ai pas envie d'essayer de me justifier ici éternellement, c'est assez compliqué comme ça.
En fait comme j'ai dit je ne conteste pas la faute.
En revanche le calcul des périodes me semble erroné mais je n'ai aucun moyen technique de prouver ce que je dis donc..

J'en reviens à ma question de base Svp qui est de savoir si dans mon cas un recours est utile ou si je passe directement à la case demande de remise de dette.

Et je le répète : je ne conteste pas ma faute. Je souhaite trouver une solution amiable car je n'ai aucun moyen en l'état de rembourser cet argent. J'ai fait une erreur, que celui ou celle qui n'en fait jamais me jette la première pierre.

Maintenant j'ai besoin d'être pragmatique, la vie est déjà assez compliquée comme ça.

Quoi qu'il en soit merci pour votre aide.
Cdlt.

25/02/2020 13:06

Vous pouvez aussi négocier pour un échéancier...


La contestation auprès de la CAF : Si vous considérez que vous n’avez pas à rembourser le trop perçu que la CAF vous réclame, vous avez la possibilité de contester la dette.
La demande de remise gracieuse à la CAF : Pour le cas où vous ne contestez pas la dette, mais que vous ne pouvez la rembourser, vous avez la possibilité de demander à la CAF une remise partielle ou totale de son montant. Attention : Si vous faites une demande de remise gracieuse ou d’échéancier à votre CAF pour un trop perçu, vous n’aurez plus la possibilité de le contester. En effet en entreprenant cette procédure, vous êtes considéré comme acceptant le bien-fondé du remboursement demandé.
Si vous n’êtes plus allocataire : Il vous faudra tout de même rembourser la CAF. Tout comme pour la demande de remise gracieuse, vous pouvez demander un échéancier à la CAF afin d’étaler le remboursement du trop perçu.

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