NON RENOUVELLEMENT HABILITATION

Publié le 24/12/2015 Vu 1025 fois 1 Par
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24/12/2015 16:18

Bonjour,
Quel cadeau de Noël... Mon fils de 20 ans en janvier travaille dans une entreprise de Fret sur l'aéroport depuis 2 ans et il est en CDI. Jusqu'à maintenant il n'a pas eut de problèmes pour le renouvellement de son badge (zone sûreté) qu'il renouvelait tous les 6 mois (car quelques petites erreurs de jeunesse). Or, cette fois-ci refus du Préfet de renouveler son badge, sous prétexte de renforcement depuis les événements, il va donc perdre son travail car sans son badge qu'il lui donne accès en zone sûreté, l'essentiel de son travail, il n'aura plus de boulot. Son badge actuel se termine le 21 Janvier.
Je ne sais plus quoi faire ?

Modérateur

24/12/2015 18:07

bonsoir,
selon aéroport de Paris, il y a eu 70 badges de retirés sur 85000 personnes travaillant dans les zones sécurisées d'orly et de roissy depuis les attentats du 13 novembre.
ce faible pourcentage laisse supposer que ce ne sont pas quelques petites erreurs de jeunesse commises par votre fils, qui ont motivé ce refus mais qu'il doit y avoir d'autres raisons.

votre fils peut exercer un recours contre cette décision du préfet.

" Quelles sont mes voies de recours si ma demande est rejetée ?
Si la demande est rejetée, vous disposez de deux mois, à compter de la réception de la décision, pour la contester.
Vous pouvez formuler :
- un recours gracieux adressé au préfet par courrier en joignant toutes les pièces permettant l’étude de votre recours ;
- un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Ces trois procédures sont gratuites et peuvent s’effectuer sans avocat.
Pour toute information complémentaire sur les voies de recours : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2474.xhtml

source:
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Demarches-administratives/Aeroports-Paris-Charles-de-Gaulle-et-Le-Bourget/Activites-aeroportuaires/Badge-aeroportuaire-titre-de-circulation

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