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Bonjour. Je me trouvais stationné sur un parking d'hôpital militaire et je m'apprêtais à prendre le volant de mon véhicule, juste au moment où j'ai démarré un policier nationale m'a demandé de couper le contact. Il m'a dit qu'il allait procéder à un contrôle. Je lui ai présenté mes papiers : permis, assurance tout était ok et un de ses collègues à remarqué que la date de la vignette de mon ct était légèrement dépassée. Ils m'ont donc dressé une contravention et lorsque j'ai reçu la contravention à la maison j'ai remarqué que celles-ci est frappée de plusieurs nullité. Le lieu est inexact, nous étions sur un parking militaire et la contravention comporte un nom de rue, il n'y a pas de numéro de rue, à forciori, nous n'étions pas dans une rue. Et de plus j'ai vu sur internet que les forces de l'ordre ne peuvent vous verbaliser sur un parking que pour un motif judiciaire et non un motif du code de la route.
J'ai donc contesté l'avis de contravention en apportant ces 3 motifs la frappant de nullité et pourtant j'ai reçu la réponse de l'officier comme quoi je dois payer l'amande.
Que puis je faire à présent?
Merci
Modérateur
bonjour,
vous pouvez être verbalisé par les FDO pour non respect du code de la route, sur un parking privé dès l'instant ou il est ouvert à la circulation publique.
même si l'adresse était erronée, la contravention était justifiée puisque le défaut de contrôle techique a été constaté par les policiers.
salutations
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