Retenue asf sur alloc rsa

Publié le 08/10/2020 Vu 941 fois 5 Par
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08/10/2020 09:41

Bonjour à vous



Je voulais savoir si la CAF a le droit de retenir une centaine euros sur RSA pdt 3mois ?

En effet asf se terminant en juin 2020 car 20 ans, la CAF retient 95 pour le trimestre précédent déclaration qui impactent sur le versement RSA du trimestre suivant. Ce n'est pas une retenue en lndu. 

La CAF me répond c la déclaration des asf verses du trimestre. Je leur répond que logiquement vous devez neutralisée afin de percevoir la totalité RSA qui est me minimum garantie par article de loi. Quand je leur demande sur quel article de loi les service prestation s est base pour retenir ce forfait asf que j ai perçu et que je ne perçoit plus des ses 20 ans, la CAF me répond     "comme ca c la procédure."

A savoir que cet asf perçu était complète par du RSA autrement dit en aucun moment je touchais pluque le minimum garantie prévue par le texte législatif.

J ai te'te de retrouve un texte loi à ce sujet mais échec.   J'ai écrit "adaac" c aussi un échec.  Je souhaite porter mon affaire au tribunal Administratif mais je dois être sûre d être des le vrai.

Modérateur

08/10/2020 11:44

bonjour,

en cas de trop versé, la CAF récupère la somme versée sur les prestations futures.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu, les autres évnetuels revenus viennent en déduction du montant du RSA.

vous pouvez consulter ce lien :

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-var/offre-de-service/je-dois-rembourser-la-caf/j-adresse-un-courrier-de-contestation

avant de saisir le tribunal adminsitratif, si nécessaire vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF, puis la commission de recours amiable.

pour être sur d'être dans le vrai, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé.

salutations

Superviseur

08/10/2020 11:52

Bonjour Battoue et Youris,

Privilégiez la CRA pour contester la décision reçue et le médiateur de la CAF ensuite, en cas de situation de blocage.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

08/10/2020 13:15

Bonjour,

En principe, dans l'ordre, il convient de saisir le Médiateur de la CAF puis la Commission de Recours Amiable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

08/10/2020 14:20

c'est ce que je pensais puisqu'il y a un médiateur par CAF.

08/10/2020 18:28

Effectivement, c'est ce qu'indique ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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