Revendre véhicule sous crédit mais non gagé ??

Sujet vu 546 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/18 à 22:12

Chris4032, Landes, Posté le 11/05/2018 à 22:12
6 message(s), Inscription le 10/05/2018
Bonjour à tous,
je sais que plusieurs sujets ont déjà été créés là dessus mais je n'ai pas trouvé de réponse :(
J'ai un crédit avec la DIAC sur une Clio, véhicule que je souhaiterais revendre.
Cependant, la carte grise étant à mon nom ( ce n'est pas une LOA ), suis-je en droit de la faire quand je veux ?
Le véhicule n'est pas gagé, donc je continuerais juste à payer les mensualités ? Quelque chose peut bloquer au niveau de la carte grise ?
Je vous demande tout ceci car je n'y connait rien, et par simple déduction j'imagine que l'absence de gage autorise la vente ??
Merci bien les amis :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 11/05/2018 à 22:35
2962 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Vous pouvez revendre votre véhicule, mais vouss devez rembourser le credit correspondant, qui est au minimum un crédit affecté.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Chris4032, Landes, Posté le 11/05/2018 à 22:45
6 message(s), Inscription le 10/05/2018
Merci de votre réponse. Payer les mensualités suffisent ou alors remboursement anticipé ?
Car entre nous, la Diac ne sera pas au courant de la vente ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2018 à 14:43
11706 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Vous avez, sur ce véhicule, un crédit affecté. Ceci signifie que ce crédit ne peut avoir que pour seul objet de financer ce véhicule. Vous ne pouvez donc pas revendre le véhicule et garder le crédit car alors, ce crédit ne financerait plus le véhicule. Vous devez donc solder ce crédit si vous revendez le véhicule. C'est le principe même du crédit affecté...

Chaber, Ain, Posté le 12/05/2018 à 16:49
540 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

Il faut relire votre contrat de prêt

Citation :
Article 2367: La propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie. La propriété ainsi réservée est l'accessoire de la créance dont elle garantit le paiement


Chris4032, Landes, Posté le 12/05/2018 à 18:48
6 message(s), Inscription le 10/05/2018
Bonsoir et merci de ces précisions.
Donc si je comprends bien le gage apparaît par le fait d'avoir signé mon contrat ?
Par contre question à part, car je me suis renseigné à la BDF et préfecture, d'un point de vue technique le fait de refaire une carte grise est possible car aucun gage en préfecture, et donc la vente aussi, mais illégal.
Du coup, source BDF, le fait de vendre et de continuer à payer les mensualités l'organisme de crédit n'en sera rien, vrai info ou non ? D'un point de vue technique bien sûr. Et de ce fait comment peut on savoir si le véhicule est vendu si on continu à payer ? Toujours BDF...

pragma, Savoie, Posté le 13/05/2018 à 10:28
2962 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Vous avez posé 2 fois la même question et tout le monde a compris que vous souhaitez vendre ce véhicule et gardez l'argent.
Nos réponses semblent peu vous intéresser, prenez seul vos risques.

Si vous changez de voiture, vous pouvez aussi changer de crédit, peut-être même a un taux moins élevé.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Chaber, Ain, Posté le 13/05/2018 à 11:33
540 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

comme déjà dit il faut relire votre contrat de prêt pour connaître vos obligations en cas de revente du bien avant le terme du prêt.

Il serait intéressant que vous les fassiez connaître pour vous répondre plus précisément.

Chris4032, Landes, Posté le 13/05/2018 à 13:09
6 message(s), Inscription le 10/05/2018
Bonjour,
voici ce qui apparaît au niveau du contrat :
"Le cas échéant, vous affectez en gage votre véhicule à notre profit.Une caution pourra aussi vous être demandée en fonction de votre dossier ".
Niveau revente rien du tout mis à part le fait que le garage s'engage à me reprendre le véhicule xxxxx euros, montant de la dernière mensualité, qui est la plus élevée.
Mais donc, la carte grise ne ferais pas fois pour tout alors ? Dans le sens ou il est bien écrit que je suis le propriétaire du véhicule. C'est une question que je me pose en fait.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/05/2018 à 06:42
11706 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Comme déjà dit, vous avez décidé de prendre un crédit affecté, cela a donc cet inconvénient. Vous ne pouvez pas utiliser ce crédit pour autre chose que le financement du véhicule.
Pour revendre en continuant de bénéficier du crédit, il aurait fallu prendre un crédit standard, non affecté.

Chaber, Ain, Posté le 14/05/2018 à 11:11
540 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

je viens de rencontrer un représentant de la marque au garage en face de chez moi. Je vous résume l'entretien concernant votre problème.

A l'heure actuelle gager un véhicule est payant, ce que j'ignorais et se pratique de façon aléatoire par l'organisme de crédit

Dans la logique vous devriez informer le créancier de la vente et solder le crédit.

Certains de ses clients vendent leur véhicule sans aviser la société de crédit en continuant à honorer les mensualités .

Au moindre incident de paiement il est demandé systématiquement à l'encontre du débiteur un titre exécutoire qui sera valable 10 ans avec toutes les conséquences (par exemple saisie de vos biens)

grenouille, Ain, Posté le 14/05/2018 à 11:24
3341 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
en fait l'utilisation du crédit a bien été ce pour quoi il a été pris ! l'achat du véhicule ! Et pas, je fais un crédit pour soi disant un véhicule et j'achète autre chose. Mais avec un crédit affecté, la garantie de la société est de saisir le véhicule si incident de paiement. Si le véhicule en question est revendu... Plus rien à saisir !

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/05/2018 à 11:28
11706 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour grenouille,
Vous faites erreur et je pensais l'avoir clairement expliqué.
En revendant l'objet du crédit, le bénéficiaire en garde le bénéfice qu'il affecte à autre chose que l'objet du contrat.
Donc il ne respecte plus la clause d'affectation du crédit.

Chris4032, Landes, Posté le 14/05/2018 à 14:55
6 message(s), Inscription le 10/05/2018
Bonjour à tous et merci pour ces réponses.
J'ai pris un rendez-vous conseil chez un avocat, j'en sort à l'instant.
Donc effectivement le mot gage apparaît dans les garanties exigées, mais nous avons bien épluché le contrat de A à Z, et à aucun moment on cite le mot vendre le véhicule ou pas.
Niveau préfecture vraiment aucun gage n'apparaît, aucune opposition, oubli de leur part je ne pense pas, mais de ce que j'ai compris ils gagent quand ils ont des doutes sur le client.
Donc je serais bel et bien en droit de revendre le véhicule, il n'y aurait aucun blocage niveau carte grise car elle est à mon nom et que le véhicule est non gagé ( même s'il me semble avoir compris que la carte grise n'est pas un titre de propriété ).
Donc si je me tient à payer les mensualité, il n'y a aucune raison en effet pour que l'organisme le sache ( théoriquement ).
Tout ceci n'est pas pour ramener ma science, mais je souhaiterais avoir votre point de vue et me dire si cela vous semble logique ou non.
Merci :)

Chris4032, Landes, Posté le 14/05/2018 à 22:03
6 message(s), Inscription le 10/05/2018
J'ai oublié de rajouté que même si la mention gage est présente sur le contrat c'est précédé du terme " le cas échéant ", donc cela reste flou et vaste non ?

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2018 à 06:40
11706 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Il me semble que la réponse vous a été donnée de nombreuses fois !
Contractuellement, vous n'avez pas le droit de revendre le véhicule sans solder le crédit.
Après, que vous puissiez le faire, c'est autre chose...
Vous demanderiez si vous pouvez griller un feu rouge s'il n'y a pas de voitures dans l'autre sens et pas de gendarme sur place, ce serait du même ordre...

pragma, Savoie, Posté le 15/05/2018 à 20:51
2962 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Vous êtes visiblement venu ici chercher une caution à votre opinion sans penser une seconde autrement.
Faites ce que vous voulez.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]