Revendre véhicule sous crédit mais non gagé ??

Publié le Vu 636 fois 16 Par Chris4032
11/05/2018 22:12

Bonjour à tous,
je sais que plusieurs sujets ont déjà été créés là dessus mais je n'ai pas trouvé de réponse :(
J'ai un crédit avec la DIAC sur une Clio, véhicule que je souhaiterais revendre.
Cependant, la carte grise étant à mon nom ( ce n'est pas une LOA ), suis-je en droit de la faire quand je veux ?
Le véhicule n'est pas gagé, donc je continuerais juste à payer les mensualités ? Quelque chose peut bloquer au niveau de la carte grise ?
Je vous demande tout ceci car je n'y connait rien, et par simple déduction j'imagine que l'absence de gage autorise la vente ??
Merci bien les amis :)

Superviseur

11/05/2018 22:35

Bonjour
Vous pouvez revendre votre véhicule, mais vouss devez rembourser le credit correspondant, qui est au minimum un crédit affecté.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

11/05/2018 22:45

Merci de votre réponse. Payer les mensualités suffisent ou alors remboursement anticipé ?
Car entre nous, la Diac ne sera pas au courant de la vente ?

Superviseur

12/05/2018 14:43

Bonjour,
Vous avez, sur ce véhicule, un crédit affecté. Ceci signifie que ce crédit ne peut avoir que pour seul objet de financer ce véhicule. Vous ne pouvez donc pas revendre le véhicule et garder le crédit car alors, ce crédit ne financerait plus le véhicule. Vous devez donc solder ce crédit si vous revendez le véhicule. C'est le principe même du crédit affecté...

12/05/2018 16:49

bonjour

Il faut relire votre contrat de prêt

Article 2367: La propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie. La propriété ainsi réservée est l'accessoire de la créance dont elle garantit le paiement

12/05/2018 18:48

Bonsoir et merci de ces précisions.
Donc si je comprends bien le gage apparaît par le fait d'avoir signé mon contrat ?
Par contre question à part, car je me suis renseigné à la BDF et préfecture, d'un point de vue technique le fait de refaire une carte grise est possible car aucun gage en préfecture, et donc la vente aussi, mais illégal.
Du coup, source BDF, le fait de vendre et de continuer à payer les mensualités l'organisme de crédit n'en sera rien, vrai info ou non ? D'un point de vue technique bien sûr. Et de ce fait comment peut on savoir si le véhicule est vendu si on continu à payer ? Toujours BDF...

Superviseur

13/05/2018 10:28

Vous avez posé 2 fois la même question et tout le monde a compris que vous souhaitez vendre ce véhicule et gardez l'argent.
Nos réponses semblent peu vous intéresser, prenez seul vos risques.

Si vous changez de voiture, vous pouvez aussi changer de crédit, peut-être même a un taux moins élevé.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

13/05/2018 11:33

bonjour

comme déjà dit il faut relire votre contrat de prêt pour connaître vos obligations en cas de revente du bien avant le terme du prêt.

Il serait intéressant que vous les fassiez connaître pour vous répondre plus précisément.

13/05/2018 13:09

Bonjour,
voici ce qui apparaît au niveau du contrat :
"Le cas échéant, vous affectez en gage votre véhicule à notre profit.Une caution pourra aussi vous être demandée en fonction de votre dossier ".
Niveau revente rien du tout mis à part le fait que le garage s'engage à me reprendre le véhicule xxxxx euros, montant de la dernière mensualité, qui est la plus élevée.
Mais donc, la carte grise ne ferais pas fois pour tout alors ? Dans le sens ou il est bien écrit que je suis le propriétaire du véhicule. C'est une question que je me pose en fait.

Superviseur

14/05/2018 06:42

Comme déjà dit, vous avez décidé de prendre un crédit affecté, cela a donc cet inconvénient. Vous ne pouvez pas utiliser ce crédit pour autre chose que le financement du véhicule.
Pour revendre en continuant de bénéficier du crédit, il aurait fallu prendre un crédit standard, non affecté.

14/05/2018 11:11

bonjour

je viens de rencontrer un représentant de la marque au garage en face de chez moi. Je vous résume l'entretien concernant votre problème.

A l'heure actuelle gager un véhicule est payant, ce que j'ignorais et se pratique de façon aléatoire par l'organisme de crédit

Dans la logique vous devriez informer le créancier de la vente et solder le crédit.

Certains de ses clients vendent leur véhicule sans aviser la société de crédit en continuant à honorer les mensualités .

Au moindre incident de paiement il est demandé systématiquement à l'encontre du débiteur un titre exécutoire qui sera valable 10 ans avec toutes les conséquences (par exemple saisie de vos biens)

14/05/2018 11:24

Bonjour,
en fait l'utilisation du crédit a bien été ce pour quoi il a été pris ! l'achat du véhicule ! Et pas, je fais un crédit pour soi disant un véhicule et j'achète autre chose. Mais avec un crédit affecté, la garantie de la société est de saisir le véhicule si incident de paiement. Si le véhicule en question est revendu... Plus rien à saisir !

Superviseur

14/05/2018 11:28

Bonjour grenouille,
Vous faites erreur et je pensais l'avoir clairement expliqué.
En revendant l'objet du crédit, le bénéficiaire en garde le bénéfice qu'il affecte à autre chose que l'objet du contrat.
Donc il ne respecte plus la clause d'affectation du crédit.

14/05/2018 14:55

Bonjour à tous et merci pour ces réponses.
J'ai pris un rendez-vous conseil chez un avocat, j'en sort à l'instant.
Donc effectivement le mot gage apparaît dans les garanties exigées, mais nous avons bien épluché le contrat de A à Z, et à aucun moment on cite le mot vendre le véhicule ou pas.
Niveau préfecture vraiment aucun gage n'apparaît, aucune opposition, oubli de leur part je ne pense pas, mais de ce que j'ai compris ils gagent quand ils ont des doutes sur le client.
Donc je serais bel et bien en droit de revendre le véhicule, il n'y aurait aucun blocage niveau carte grise car elle est à mon nom et que le véhicule est non gagé ( même s'il me semble avoir compris que la carte grise n'est pas un titre de propriété ).
Donc si je me tient à payer les mensualité, il n'y a aucune raison en effet pour que l'organisme le sache ( théoriquement ).
Tout ceci n'est pas pour ramener ma science, mais je souhaiterais avoir votre point de vue et me dire si cela vous semble logique ou non.
Merci :)

14/05/2018 22:03

J'ai oublié de rajouté que même si la mention gage est présente sur le contrat c'est précédé du terme " le cas échéant ", donc cela reste flou et vaste non ?

Superviseur

15/05/2018 06:40

Il me semble que la réponse vous a été donnée de nombreuses fois !
Contractuellement, vous n'avez pas le droit de revendre le véhicule sans solder le crédit.
Après, que vous puissiez le faire, c'est autre chose...
Vous demanderiez si vous pouvez griller un feu rouge s'il n'y a pas de voitures dans l'autre sens et pas de gendarme sur place, ce serait du même ordre...

Superviseur

15/05/2018 20:51

Vous êtes visiblement venu ici chercher une caution à votre opinion sans penser une seconde autrement.
Faites ce que vous voulez.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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