Saisie sur salaire pour tous les créanciers ?

Publié le Vu 5709 fois 1 Par maudham
28/04/2009 14:11

Bonjour,
J'ai plusieurs dettes que je n'arrive plus à payer. De ce fait, un huissier m'a parlé de la saisie sur salaire. Il m'a expliqué le montant qu'il me prendrait vu ma situation et il m'a aussi dit que tous mes créanciers pourraient ensuite se joindre à cette saisie du fait que ma quotité saisissable serait déjà prise, je ne serais plus en mesure de les payer.
J'ai donc accepté et cette dernière va bientôt être mise en place.
Or, je ne sais pas par quel biais les autres créanciers peuvent se joindre à cette saisie. Faut-il que je leur fasse un courrier ? et si oui, de quel type ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
Maudham

29/04/2009 18:31

maudham, bonjour

Mieux vaudrait trouver un arrangement avec vos créanciers, plutôt que d'accepter ces prélèvements.

Ceci me vient d'une émission de télévision (elle ne passe plus aujourd'hui) qui concernait les gens super-endettés et qui étaient pris à la gorge. Cette émission (genre Julien Courbet) montrait les moyens de s'en sortir. Les médiateurs de l'émission conseillaient, les personnes endettées agissaient. Pour 1 ou plusieurs crédits, le modèle de courrier est le même mais à multiplier.
1 Préparer une liste avec d'un coté toutes les dettes de chaque organisme ex sofinco 100€, banque 1000€....
2 Calculer combien rentre d’argent (salaire, CAF…), et combien doit sortir (dettes, EDF, loyer, assurance, impôts… )
3 Prendre contact avec tous les organismes de crédit : vous leur proposez une somme (voire diminuer les mensualités) en vous engageant à payer rubis sur l’ongle. Les pénalités qui ne feraient que s’accumuler seraient stoppées.
4 Envoyer ce courrier, genre tableau avec votre proposition de remboursement. Cela peut paraitre trop simple mais ça marche. Les organismes préfèrent régler ces litiges à l’amiable plutôt que perdre l’argent.

mettre en place un échéancier
Lorsque le débiteur est disposé à payer mais n’est pas en mesure de le faire du fait de sa situation financière, mieux vaut alors négocier avec lui un échéancier de paiement.
Cette solution, si elle est mise en place de façon réaliste, permettra dans la plupart des cas de récupérer au moins une partie de la créance avant que sa situation ne s’aggrave.
Ce dernier cas devra avoir été prévu au moment de la mise en place de l’échéancier : On veillera ainsi à faire apparaître une clause rendant exigible immédiatement l’intégralité du solde de la créance en cas de non paiement d’une des mensualités. Incitant le débiteur à respecter l’échéancier, cette clause essentielle permettra aussi d’avoir les mains libres si la situation se complique (ex: cessation de paiement.

Sinon, on peut demander une SUSPENSION DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENTS de 2 ans maximum et sans intérêt.
Vous devez vous adresser au tribunal d'instance. C'est une procédure gratuite ou très peu chère (ça dépend du montant de suspension).
Ce dernier peut donc reporter ou échelonner le paiement de vos dettes, dans la limite de deux années. Il peut également, par décision spéciale et motivée, prescrire que les sommes d’argent correspondants aux échéances reportées, porteront intérêt à un taux d’intérêt réduit. Ce dernier ne peut cependant être inférieur au taux d’intérêt légal.
Le juge, peut également prescrire que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital d’argent.
L’avantage de ce délai de grâce, est que, même si l’huissier de justice a commencé à saisir vos biens personnels, il ne pourra plus vendre quoi que ce soit de ces derniers une fois ce délai obtenu.
Si votre affaire est entre les mains d’un huissier et même si celui-ci a donc déjà établi la liste des biens saisissables, vous pouvez présenter une ordonnance en référé au président du Tribunal d’instance de votre juridiction.
Le délai de grâce est bien entendu l’ultime recours au cas ou vous n’arriveriez réellement plus à trouver une autre solution financière que celle-ci pour éviter la saisie de vos biens immobiliers ou saisies d’auto.

J'espère que ces renseignements vous aideront.
Bon courage à vous.

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