Suppression versement Suite contrôle RSA

Publié le Vu 183 fois 4 Par Catetcat
26/02/2019 12:58

suite à un contrôle rsa par une personne que j’ai reçue chez moi en lui mettant à disposition tous les documents demandés, elle déclare recalculer mon RSA voir même en supprimer le versement suite à des aides ponctuels de ma famille pour faire face à des charges trop lourdes et pas couvertes par mon RSA . Je précise que j’ai rendu ces aides que je considérais comme un prêt depuis. J’ai ensuite changer de région et mon dossier a été envoyé sur mon nouveau lieu d’habitation où je suis hébergée gratuitement par un ami. Bien sûr le contrôle a été envoyé également et on me réclame des comptes que j’ai déjà fourni mais qui eux n’ont pas été communiqués à ma nouvelle CAF . Je n’ai pas de travail j’ai 58 ans , n’ayant pas droit au chômage et j’ai un enfant dysphasique à charge. j’ai du vendre mon logement pour rembourser ma famille et faire face à toute ses situations. Ont ils le droit de considérer que l’aide de ma famille est un salaire à déclarer et par la même rompre le versement de mon allocation qui me permet tout juste de manger? Que dois je faire dans cette situation?

Superviseur

26/02/2019 14:07

BONJOUR (est une formule encore en vigueur ici) !!!

Concernant les aides familiales, il est claire depuis longtemps que le RSA existe notamment pour pallier les carences des solidarités familiales pour les personnes les plus isolées, mais non pour les compléter.

En vertu de l'article R. 262-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), l'aide reçue par un allocataire du RSA de la part d'un tiers est prise en compte dans la détermination du montant versé,

IL faut donc faire très attention lors de l'établissement de sa déclaration, car on "fraude" très vite... même par erreur.

Ceci dit, je vous conseillerais de prendre contact avec le lédiateur de votre CAF
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

26/02/2019 14:38

Je vous prie d’accepter toutes mes excuses ( je suis plus polie que ça d’habitude).... bonjour donc . Comme indiquez ci- dessus l’aide apportée ne constituait pas un complément au rsa mais m’aidait ponctuellement à faire face à des charges obligatoires EDF Etc.... ça n’a duré que très peu de temps ( j’ai du m’assoir sur ma fierté pour le demander !) et comme indiqué également j’ai , suite à la vente de mon bien , remboursé ce que je considérais comme un prêt et non un don . J’ai travaillé toute ma vie, sans rien demander à personne et je ne pensais même pas avoir droit à quoique ce soit. J’ai cotisé à tout je n’ai profité de rien . Donc ma question reste la suivante peut on sur l’appreciation d’une contrôleuse à qui on explique avec documents à l’appui que c’est en toute bonne fois que je n’ai pas «  déclaré » ce prêt puisque rendu au centime prêt , demander d’autres justificatifs et arrêter le versement du rsa ? En quoi ce que ma famille fait doit les regarder et avoir une incidence ?? Je n’ai pas fait un casse je n’ai pas fraudé j’ai juste accepté de l’aide à un moment donné de ma vie car vous savez très bien qu’avoir 600€ pour seuls revenus à deux ( fils à charge) ne permet pas de payer certaines charges courantes de la vie! On m’a dit que j’y avait droit et maintenant malgré preuve à l’appui du remboursement de l’aide on me «  sucre » le peu que j’ai alors je veux bien être courtoise mais il y a des limites non? J’avais demandé à ce que cette contrôleuse me rappelle elle devait le faire dans les 48 heures ça fait un mois j’attends toujours ! Par contre envoyer son rapport de dossier à l’autre CAF ( avant Doubs maintenant haut Rhin) elle n’ a pas mis 48 heures ! Ces gens ont donc tous les pouvoirs et vous avez juste à vous taire c’est ça ? C’est indigne de ce système on a l’impression d’etre une voleuse !

28/02/2019 01:50

Bonjour,
Suite et fin de l’histoire je viens de recevoir un mail de la Caf du haut Rhin où je réside maintenant, j.aurai paraît il reçu une lettre de mon ancienne caf me réclamant la somme de plus de 11000€ suite au contrôle à domicile de la contrôleuse en question ci dessus. Bien sûr je n’ai rien reçu et de plus je ne sais pas sur quoi se base cette somme? Par contre je dois la payer rapidement à ma nouvelle caf ! Alors voilà j’ai déjà remboursé ce qui m’a été prêté par ma famille et la Caf me réclame pratiquement la même somme! C.est mieux qu’un prêt revolving au niveau intérêts ! Tout ça parce que je me suis fait prêter et pas donner de l’argent . Et même si la somme a été intégralement remboursée on m’accuse de quoi en fait ? D’avoir fraudée !!? C.est aberrant ! Je ne vois pas en quoi se faire prêter de l’argent contre remboursement vous met dans une situation de fraudeuse ?
Pouvez-vous me dire quel est mon recours et surtout comment me radier de ce système «  fliqueux » ? Je préfère être en situation de précarité mais ne plus rien avoir à faire avec cet établissement. Que faut il faire?
Merci de me répondre , j’ai vraiment besoin de conseils

Modérateur

28/02/2019 12:02

bonjour,

aviez-vous indiqué votre changement d'adresse à votre ancienne CAF ?

vous pouvez saisir le médiateur de la caf ?

les organismes qui versent des aides sociales ont le droit et le devoir que les allocataires recevant ces aides répondent bien aux conditions exigées pour y avoir droit.

que ce système "fliqueux" vous dérange, c'est possible, mais c'est la contrepartie à accepter et malheureusement ce contrôle est nécessaire, en 2016, 42 959 fraudes ont été décelées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) pour un montant de 275,4 millions d'euros.

si vous voulez ne rien à voir avec ce système, vous pouvez vous abstenir de demander ces aides mais il vous faudra quand même rembourser la somme que vous auriez indûment perçues.

salutations

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