Taxe de ramassage d'ordures ménagères

Publié le Vu 99 fois 1 Par D3nise
27/11/2019 18:30

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si vous pouvez m'aider à propos d'une taxe dite "de ramassage des ordures ménagères".

Je suis locataire depuis quelques mois, et j'ai reçu ce mois ci avec ma quittance de loyer habituelle une facturation en plus du loyer et des charges: la taxe de ramassage des ordures ménagères.

J'ai lu sur quelques sites internet que cette taxe était récupérable par le bailleur.

Par contre, est-il normal que je n'ai jamais été prévenue de l'existance de cette yaxe en signant mon bail ? Et pourquoi n'est elle pas incluse dans les charges que je paye déjà ?

Merci poir votre temps et l'aide que vous pourrez m'apporter.

Superviseur

27/11/2019 21:05

Bonjour,

La TEOM est bien une charge locative, c'est donc bien à vous d'en supporter le coût.

En théorie, elle pourrait effectivement être prise en compte dans les charges, mais bon nombre de bailleurs préfèrent en demander le remboursement au moment où eux-même la paient (avec leur taxe foncière).

Cela revient, de toute façon, au même, à un moment ou un autre il vous faudra bien la payer...


Par contre, est-il normal que je n'ai jamais été prévenue de l'existance de cette yaxe en signant mon bail ?


Les charges locatives sont fixées par le décret 87-713 que vous êtes censé connaitre...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

Vous y lirez tout à la fin :


VIII. - Impositions et redevances.



Droit de bail.



Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.



Taxe de balayage.

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