Trop percu de la caf

Publié le Vu 258 fois 2 Par
31/01/2020 19:40

Bonsoir j ai ete controle par un controleur assermente de la caf pour le rsa et j ai produits les dossiers demandes par celui ci apres qq semaines j ai recu un courrier me disant que suite a mon controle il est avere que je ne residait pas en france depuis plus d un an (le controleur m a dit qu il s appuyait du fait que mes declarations trimestrielles de ressources etaient effectuees d une ip de l etranger) et que j avais 30 j pour repondre j ai repondu par recommande dans les temps que j etais pas d accord avec le reste de documents que j avais pour conforter mes dires mais a ma grande stupeur j ai recu avant meme le delai de reponse une lettre de trop percu de la caf avec les sommes a payer et apres qq jours un echeancier c est correct juridiquement ? Sinon pourquoi m avoir demande des supplements de documents apres mon expertise ?

Superviseur

01/02/2020 00:33

Bonjour
Si vous êtes régulièrement à l'étranger, la CAF ne doit pas vous verser d'allocations.
__________________________
Bien à vous
Un sourire peut aussi se lire dans vos écrits et apporter de la lumière... merci à Legavox ...

Modérateur

01/02/2020 12:14

Bonjour,
pour percevoir le RSA, il faut résidee france de manière stable et effective.
La CAF fait la chasse aux bénéficiaires du RSA ne résidant pas en france.
Salutations

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