Trop percu de la caf

Question

1 message

31/01/2020 19:40

Bonjour,

J'ai été controlé par un contrôleur assermenté de la CAF pour le RSA et j'ai produit les dossiers demandés par celui-ci. Après quelsues semaines, j'ai recu un courrier me disant que, suite à mon contrôle il est révélé que je ne résidait pas en France depuis plus d'un an (le contrôleur m'a dit qu'il s'appuyait sur le fait que mes déclarations trimestrielles de ressources étaient effectuées depuis une IP domiciliée à l'étranger et que j'avais 30 jours pour répondre. J'ai répondu par recommandé dans les temps, que je n'étais pas d accord, avec le reste des documents que j'avais pour conforter mes dires, mais à ma grande stupeur, j'ai reçu, avant même le délai de réponse, une lettre de trop perçu de la CAF avec les sommes à payer, puis apres qyelques jours, un échéancier. Est-ce correct juridiquement ? Sinon pourquoi m'avoir demandé des supplements de documents après mon expertise ?

Merci (on dit "Merci" quand on pose une question) Dernière modification : 07/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 01/02/2020

01/02/2020 00:33

Bonjour
Si vous êtes régulièrement à l'étranger, la CAF ne doit pas vous verser d'allocations.

youris · Answer 2 · 01/02/2020

Modérateur

23256 messages

01/02/2020 12:14

Bonjour,
pour percevoir le RSA, il faut résidee france de manière stable et effective.
La CAF fait la chasse aux bénéficiaires du RSA ne résidant pas en france.
Salutations

DBKM · Answer 3 · 07/04/2020

38 messages

07/04/2020 12:34

Bonjour,

Pour percevoir le RSA la condition de résidence est appréciée de la manière suivante.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre CAF et l'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
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DBKM AVOCATS

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