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Un nu propriétaire qui a donné un immeuble en usufruit , peut il touché des revenus fonciers sur le même immeuble
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Dernière modification : 10/04/2017
Modérateur
Comme son nom l'indique le nu-propriétaire est nu, il n'a pas droit aux fruits du bien dont il n'a que la nue-propriété.
C'est l'usufruitier qui à l'usage du bien et a droit aux fruits.
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