
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Mon conjoint envisage d'aller vivre ailleurs qu'au domicile conjugal, sans parler de divorce. Est-ce possible en regard de la loi et y'a t il des démarches à effectuer dans ce cas ?
Merci
--------------------------------------------------------------------
J'ai posé il y a quelques instants une question concernant les logements séparés quand il n'y a pas de divorce envisagé. J'ai juste omis de dire que mon épouse et moi étions d'accord pour qu'elle aille vivre ailleurs qu'au domicile conjugal.
Dernière modification : 16/11/2010
C'est toujours possible, on est encore en démocratie, et dans un pays qui n'est pas encore retourné au moyen-age, une personne a le droit d'aller vivre ailleurs que chez son époux, qu'il soit d'accord ou pas.
Quant au démarche, ça dépend de ce que chacun veut.
Des époux peuvent continuer à avoir une communauté de vie et des domiciles séparés (le mariage n'exige pas qu'on vive ensemble, article 108 du code civil)
Au niveau de votre couple, c'est une séparation, ou seulement une obligation (travail éloigné par exemple) ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter