Absence à l'Assignation en Référée

Publié le 10/12/2020 Vu 412 fois 7 Par
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09/12/2020 00:24

Bonjour,

Je voudrais savoir, si quelqu'un ne se présente pas et ne se fait pas représenter par un Avocat, à une convocation en Assignation en référé au Tribunal, est ce que cette personne se verra condamnée à l'issue du délibéré du Tribunal, de ce dont elle est accusé dans cette Assignation ?

Je vous remercie par avance de votre réponse. Dernière modification : 09/12/2020 - par Asyna

09/12/2020 08:24

Bonjour,

L'affaire pourrait être renvoyée à une autre date ou pour Jugement sur le fond...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

09/12/2020 11:16

bonjour,

cela n'interdira pas au juge de rendre jugement qui sera réputé contradictoire.

si après avoir été convoqué regulièrment devant le tribunal et que vous ne vous présentez sans motif, le juge appréciera modèrement et sa décision risque d'être peu favorable à l'absent.

salutations

10/12/2020 01:12

Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien éclairé.

Toutefois,  la deuxième réponse me parrait la plus appropriée car, le juge donnera sa décision en janvier prochain.

Cette personne risque d'avoir un résultat défavorable car, elle a des plaintes qui l'accusent de menaces de mort en plus du non respect d'une cessation de travaux. 

Je vous remercie. 

10/12/2020 08:44

Bonjour,

C'est la question qui est mal posée car déjà la condamnation en référé pour des menaces de mort me paraît exclue et il me paraît difficile de préjuger de ce contiendra l'ordonnance du Juge du provisoire et de l'urgence en matière civile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/12/2020 14:24

Bonjour,
Je vous remercie de votre retour.

Toutefois, je précise qu'elle n'est pas convoquée en Assignation en Référé pour des menaces de mort qu'elle aurait fait contre moi mais, pour n'avoir pas respecté la cessation de travaux sur un terrain en indivision. Cependant, dans le dossier il y a toutes les plaintes des menaces de mort qu'elle m'a fait.

10/12/2020 14:41

Mais telle que votre interrogation est formulée à l'origine on ne savait pas formellement si l'audience de référé avait déjà eu lieu et que l'affaire était mise en délibéré où si l'audience était à venir...

Tout comme je présume dans votre dernière réponse qu'il ne s'agit pas de "plaintes des menaces de mort" mais des plaintes contre les menaces de mort...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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