abus de faiblesse sur handicapé physique

Publié le 16/06/2011 Vu 2473 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2011 16:46

mon frère handicapé physique et très vulnérable psychologiquement après les décès successifs de notre mère et de sa 1°femme s'est remarié, quelques semaines après leur rencontre, avec une quasi inconnue qui a pris soin de se faire désigner légataire universelle avant le mariage.Il était devenu son domestique et devait satisfaire ses moindres lubies (coûteuse et inhabituelles).Il vient de décéder dans des circonstances étranges,et je viens de déposer plainte pour abus de faiblesse à l'encontre de cette personne.Quelles sont mes chances de voir ma plainte aboutir,sachant que le patrimoine de mon frère a changé de mains avec une rapidité surprenante ? cette personne avait isolé mon frère de ses anciennes relations,et faisait de même avec moi juste avant le décès.Comment apporter des preuves ?

16/06/2011 19:16

Il fallait vous en préoccuper de son vivant ! Comment prouver que votre frère était en situation de faiblesse maintenant (l'handicap physique n'est pas une preuve de faiblesse) ?

A-t-il des enfants ? Son père est vivant ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter