Abus de plainte pour abandon de famille

Publié le 17/01/2020 Vu 371 fois 1 Par
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17/01/2020 12:22

Bonjour,

Un proche ne voit plus son fils et n'a plus de contact avec lui, ni avec la mère de l'enfant depuis environ 15 ans.

Il a toujours payé la pension alimentaire, jusqu'à octobre 2017, année des 20 ans du jeune homme et n'ayant eu aucune nouvelle pour une scolarisation quelconque le concernant, ni d'un établissement scolaire, ni de la mère, ni de l'enfant.

Aucune nouvelle ni de la mère ni de l'enfant depuis, jusqu'à cette semaine où il a reçu une lettre de convocation à la gendarmerie pour abandon de famille.

Est il légalement condamnable alors qu'il n'a reçu aucune relance de la justice, de la mère ou de l'enfant ?

Peut il contester cette plainte ?



Merci de votre réponse

Modérateur

17/01/2020 13:29

bonjour,

il faudrait connaître les dispositions du jugement relatives au versement de cette pension alimentaire.

je comprends que votre proche a cessé de manière unilatérale de verser la pension alimentaire ce qui constitue un abandon de famille.

voir les articles du code pénal sur cette infraction :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=90991B97C756C84D4B7163E2A6C528D6.tplgfr33s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165318&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101

votre proche n'a eu aucune nouvelle de la mère ou de l'enfant, mais en a-t-il demandé avant de cesser de payer la pension alimentaire ?

voir ce lien :

https://www.village-justice.com/articles/Quand-cesser-payer-pension,8998.html

il appartiendra à votre proche de justifier la cessation unilatérale du versement de la pension alimentaire destiné à son fils.

salutations

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