Accident avec une moto enfant de 13 ans

Question

1 message

06/06/2023 22:46

Bonsoir ,

En notre absence , notre fils de 13 ans a emprunté les clefs de là motocross de son frère récemment acquise qui était en réparation et Dc pas encore assurée .

le 13 ans a fait un aller -retour dans notre impasse et est rentré dans l entrée de ma voisine ( ben oui pas de frein sur le guidon puisqu elle était en cours de réparation ) .

bref le môme c est fait une fracture et a fait de gros dégâts ( Porte principale à changer , mur à remettre en état etc ...)

ma question. , sachant qu il est puni jusqu à sa majorité , quel est le rôle de la responsabilité civile .

sachant qu il n est pas encore très mature , que peut on espérer de notre assurance ?
merci d avance

Superviseur

15716 messages

07/06/2023 06:50

Bonjour,

Les assurances RC ne couvrent généralement pas les accidents survenus avec un véhicule qui nécessite d'avoir sa propre assurance.

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Chaber · Answer 1 · 07/06/2023

1620 messages

07/06/2023 07:55

bonjour

Faites une déclaration à votre assureur Responsabilité Civile qui peut intervenir dans certains cas ; conduite véhicule par mineur à l'insu du souscrpteur et de son conjoint, du propriétaire ou du gardien du véhicule