Achat en ligne et erreur de livraison

Publié le Vu 199 fois 1 Par Sevalille
20/08/2019 19:36

Bonjour,

ma question concerne une erreur de livraison.

J’ai acheté en ligne un article pour environ 50 euros et l’article reçu ne correspondait pas à ma commande. Le prix a bien était débité de mon compte bancaire et j’ai signé la bonne réception.

Sachant que l’achat a été effectué dans les règles et que j’ai réellement cru que l’erreur de livraison était en ma faveur, j’ai offert l’article à un tiers.

Aujourd’hui, le site me demande de bien vouloir lui retourné l’article, mais :

- l’article n’est plus en ma possession

- il a été utilisé

- la référence pour le retour ne correspond pas à l’article du fait de l’erreur initiale

- le site s’est rendu compte de l’erreur mais l’article commandé initialement se trouve en Italie, probablement du fait d’inversion de commande.

Je voudrais savoir ce que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les obligations pour l’acheteur de restituer la marchandise si elle n’est plus considérée comme neuve et que le remboursement n’est donc plus garanti? Et qu’en est il de l’article 2276 du c. Civil « Propriété vaut titre » ?

Merci, Dernière modification : 20/08/2019 - par Sevalille

Superviseur

21/08/2019 09:40

Bonjour,

Un grand principe : l'erreur ne crée pas le droit.

Vous étiez bien tenu de conserver l'objet reçu par erreur afin de le tenir à disposition du vendeur (qui devait le reprendre à ses frais).

Dans la mesure où vous ne pouvez plus le rendre, le vendeur est en droit de vous facturer cet objet...

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