adoption pléniére et petits enfants

Publié le 29/02/2024 Vu 330 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/02/2024 17:34

Mon fils s'est fais adopter de façon pléniére par l'épouse de son pére car suite à de grosses difficultées financiére et étant à la rue je l'ai confié à son pére. nous ne sommes jamais passer au tribunal et je pensais que c'était une entente cordiale mais par accident j'ai appris aux dix huit ans de mon fils , e, demandant un papier que l'on me refusait qu'il avait été adopter de façon pléniére par la femme de mon ex-conjoint. Passé le choc nous avons repris une relation mére -fils normale , il à eu une petite fille il y à quatre ans et je voudrais savoir quel est mon statut vis-a vis de ma petite fille? elle est en famille d'acceuil et j'avais demander à l'avoir quelques jours en visite chez moi, avec l'accord de mon fils et ma belle-fille avec lesquels je suis en excellent termes, mais je n'ai jamais eu de réponse, et cela peut sembler bête mais je n'avais plus penser à cette histoire d'adoption pléniére..Ma question est : Ai-je perdus mes droits auprés de ma petite fille ? et quand est-il des droits de successions vis-a vis de mon fils ???

Merci beaucoup

Modérateur

29/02/2024 17:50

bonjour,

si vous avez reconnu cet enfant, votre fils ne pouvait pas faire l'objet d'une adoption plénière, mais seulement d'une adoption simple.

dans le cas d'une adoption plénière, vous n'avez aucun lien juridique avec votre "fils" et sa fille n'est pas votre petite fille.

il faut donc préciser de quel type d'adoption, votre fils a fait l'objet.

article 371-4 du code civil :

Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

En considération de situations exceptionnelles, le tribunal peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter