adoption simple : autorité parentale

Publié le Vu 170 fois 6 Par Vincent959595
04/01/2019 19:44

Bonjour,



Est ce que l'adoption simple fait perdre l'autorité parentale au père biologique qui y a consenti ?



Merci

Bien cordialement

Modérateur

04/01/2019 19:53

bonjour,

l'article 365 du code civil intégré dans la section II des effets de l'adoption simple indique:

" L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, ....."

par l'effet de l'adoption simple, à laquelle les parents ont consenti, ceux-ci ont perdu l'autorité parental sur l'enfant adopté0

salutations

04/01/2019 20:03

Même dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du conjoint ?
J'aimerais adopter la fille de ma conjointe avec qui je suis mariée, le père biologique y va consenti devant notaire. J'aimerais savoir si du coup il perd l'autorité parentale ?

Merci

Superviseur

04/01/2019 20:43

Bonjour
C'est différent, l'autorité parentale n'est pas ,bien entendu , retirée au parent, conjoint de l'adoptant.
Et dans le cadre d’une adoption simple, l’autorité parentale n’est pas accordée automatiquement à l’adoptant.
Il peut prétendre à obtenir l’autorité parentale. Pour cela il doit remplir une déclaration au greffier du tribunal de grande instance dont il dépend.
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

04/01/2019 20:49

Merci pour vos réponses,

J'avais bien saisi tout ces éléments,
Cependant j'aimerais connaître les conséquences sur le père biologique ? conserve t'il son autorité parentale ? ou la perd t'il en consent à l'adoption simple ?

Je vous remercie

Superviseur

04/01/2019 22:04

Non, si en terme d'adoption, l'autorité parentale est exclusivement et intégralement confiée au couple adoptant,ce n'est pas le cas dans l'adoption simple de l'enfant de son époux.

C'st porquoi je vous disais "l’autorité parentale n’est pas accordée automatiquement à l’adoptant.
Il peut prétendre à obtenir l’autorité parentale. Pour cela il doit remplir une déclaration au greffier du tribunal de grande instance dont il dépend.".
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

05/01/2019 07:30

Article 365
"L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité."
Ce que je comprends c'est que l'exercice de l'autorité parentale doit être demandé au greffe du tribunal, mais que l'adoption confère l'autorité parentale et bien-sûr ma conjointe ne perd pas son autorité parentale vu que nous sommes mariés. C'est bien pour cela que le mariage est obligatoire dans le cas d'une adoption simple. Cependant le parent biologique non conjoint perd son autorité parentale à mon sens. ( vu qu'il n'est pas conjoint de l'adoptant )
Ce n'est pas ça ? Il me semble avoir
dans plusieurs sites que c'est ça.

Merci pour vos réponses

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