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Bonjour,
Mon mari et moi habitons une maison dont mon mari a hérité par donation-partage il y a 10 ans, ses parents étant décédés depuis.
En ce qui nous concerne, nous avons fait une donation au dernier vivant, mais comme mon époux n'a pas d'enfants il vient d'adopter mon fils âgé de 35 ans par adoption simple, pour qu'il hérite de son patrimoine (maison + terres) à son décès (le père de mon fils est décédé).
Mon fils souhaite garder son nom d'usage(il a une profession libérale) même si son nom civil est modifié par adjonction du nom de mon mari.
Notre notaire nous a dit que les enfants de mon fils, un petit garçon de 3 ans et une petite fille de 2 mois, devraient porter le nom composé de leur père et du père adoptif, ce qui nous interpelle et ne nous parait pas juste...
C'est le premier acte d'adoption que notre notaire effectue, et elle doit se renseigner pour savoir si c'est obligatoire, mais de votre côté pouvez vous me donner des éléments sur cette obligation ou pas ?
Merci à tous de vos renseignements.
Anne
Modérateur
bonjour,
" Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut aussi garder son nom d'origine. Le parent adoptant doit faire cette demande au tribunal chargé de la procédure d'adoption."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621
en application de l'article 363 du code civil, votre fils peut demander à conserver son nom de famille ainsi que ses enfants.
" L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction......"
salutations
Merci de votre réponse
COrdialement
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