adoption d' enfants majeurs

Publié le 15/02/2009 Vu 2311 fois 1 Par
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15/02/2009 19:59

LES DROITS DE SUCCESSION PAR ADOPTION SIMPLE SONT ILS LES MËMES QUE POUR LES ENFANTS LEGITIMES

15/02/2009 20:21

Les enfants ayant fait l'objet d'une adoption simple ont les mêmes droits à la succession que les enfants légitimes. Mais ils ne peuvent pas bénéficier en principe du régime favorable des transmissions en ligne directe pour les biens recueillis de leurs parents adoptifs. (Les transmissions en ligne directe bénéficient d'un abattement de 156 357 euros sur chaque part de l'actif net.)
A deux exceptions près :
- quand le parent concerné adopte les enfants issus du premier mariage de son conjoint,
- quand l'adopté a reçu des soins continus par le parent adoptif, pendant cinq au moins avant l'âge de 18 ans, ou pendant dix ans au moins.
Les donations et successions en faveur des pupilles de la Nation et de l'Etat bénéficient du régime favorable des transmissions en ligne directe quand le donateur ou le défunt a pourvu à leur entretien pendant au moins cinq ans durant leur minorité.

Taxé, ceci s'explique : les enfants adoptés sous le régime de l’adoption simple gardés des liens juridiques avec leur famille d’origine. Notamment, ces enfants restent héritiers de leurs parents naturels et dans cette situation, le Code général des impôts prévoit que les droits de succession sont les mêmes que pour les héritiers en ligne directe. Le droit fiscal considère que ces enfants ne peuvent pas être héritiers en ligne directe et pour leurs parents naturels et pour leurs parents adoptifs. Par conséquent, les enfants adoptés sous le régime de l’adoption simple ont les mêmes droits de succession que les héritiers en ligne directe pour la succession de leurs parents naturels et ont les mêmes droits de succession que les héritiers en ligne collatérale ou en ligne non parents pour la succession de leurs parents adoptifs.
En principe, les droits de succession s’élèvent donc à 60% pour les enfants adoptés sous le régime de l’adoption simple quand ils reçoivent une succession de leurs parents adoptifs sauf exceptions.
J'espère avoir répondu à vos questions.

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