Adoption plénière de ma nièce

Publié le Vu 562 fois 5 Par Noirr
15/01/2019 21:58

Bonjour.

J'ai 70 ans, sans enfants, je voudrais adopter (adoption plénière) ma nièce 38 ans dont les parent sont décédés.

Est ce possible?

Quelle est la marche à suivre?

Merci

Superviseur

15/01/2019 23:26

Bonjour
Il faut avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté.
L'adoption simple donne à l'adopté a les mêmes droits et devoirs qu'un enfant légitime.
A toutes fins utiles, je précise que l'adoption simple ne permet pas à l'adopté de bénéficier du barème parent-enfant pour la succession..
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

16/01/2019 06:29

Bonjour

Je pense m'etre mal exprimé.
J'ai écrit ADOPTION PLENIERE et non adoption simple.

Est ce possible?

Quelle est la marche à suivre?

Merci

16/01/2019 11:13

Bonjour,

Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l'objet d'une adoption plénière. L'âge limite est repoussé à 20 ans, quand l'enfant a été accueilli dans la famille adoptante avant l'âge de 15 ans ou quand une demande d'adoption simple a été formulée avant cette date.

Donc c'est non dans votre cas.

Modérateur

16/01/2019 15:06

bonjour,

l'article 345 du code civil indique:

" L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.

S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au premier alinéa de l'article 348-3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption."

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.