Adoption simple des enfants de mon époux adoptés

Publié le 21/07/2018 Vu 909 fois 1 Par
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21/07/2018 14:45

Bonjour,

Je souhaite adopter par adoption simple les enfants de mon époux.

Ils ont déjà été adoptés par l'adoption plénière lors du premier mariage de mon mari.

Aujourd'hui ils sont âgés de 31 et 33 ans, j'ai participé à leur éducation de l'âge de 10 et 12 ans.

Il y a quelques années, j'ai fait une première demande, mais elle a été rejeté en application de l'article 346 (nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux)

Cet arrêt a été cassé, par
Cass. 1e civ. 12 janvier 2011 n° 09-16.527 (n° 16 FS-PBI), le renouvellement de ma requête peut-il aboutir ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.

Bea Mosaîque Dernière modification : 22/07/2018

Modérateur

21/07/2018 16:21

bonjour,
sauf éléments nouveaux, vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande pour le même motif, qui a déjà fait l'objet d'un jugement.
fort logiquement, l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement, interdit qu'il soit remis en cause, en dehors des voies de recours légalement ouvertes.
salutations

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