Adoption tunisie plénière refusée en France

Bonjour,
J'essaye de venir en aide à des amis qui ont adopté un petit garçon. Ils ont adopté un petit garçon en Tunisie en adoption plénière. Ils sont rentrés en France, et on demandé l'adoption en France. Le parquet de Nantes leur répond que leur dossier n'est pas recevable pour l'adoption plénière, mais pour une adoption simple. N'étant pas explicité que l'adoption simple était faite, dois-je penser que l'adoption est accordée mais en adoption simple, ou il faut refaire un dossier ou une demande pour l'adoption simple.

Merci d'avance pour eux
Bonne journée

Bonjour,

Nous avons adopté en Tunisie et nous venons de recevoir un courrier similaire de la part du tribunal de grande instance de Nantes.
Je suis un peu perdue, qu'elles sont les démarches entreprises par votre ami ?
Merci par avance pour votre réponse

bjr,
les pays musulmans ne connaissent pas en principe l'adoption simple ou plénière mais seulement la kafala qui n'est pas selon les tribunaux français assimilables à l'adoption.
en outre le code civil français précise que ne peuvent être adoptés que les enfants dont la loi personnelle autorise l'adoption.
dans le cas de la tunisie, selon des décisions récentes des tribunaux tunisiens, il semble que ceux-ci ne reconnaissent plus l'adoption plénière mais seulement une adoption révocable ce qui explique que les tribunaux français n'attribuent que l'adoption simple aux adoptés tunisiens.
et vu l'évolution de la situation en tunisie, les lois de ce pays vont sans doute s'aligner sur ceux des autres pays musulmans interdisant l'adoption.
le problème est le même pour haiti.
cdt

Bonjour,

Il y a vraiment ambiguïté car le juge devant lequel nous sommes passés nous a bien stipulé que c'est une adoption plénière.
L'attestation remis par L'Institut Nationale de Protection de l'Enfance - INPE (rattaché au ministère des affaires sociales) stipule bien noir sur blanc que c'est une adoption plénière irrévocable.
L'enfant que nous avons adopté est pupille de l'état et sous la tutelle de l'INPE...
Nous avons rencontré un greffier au tribunal en France, il est lui aussi d'accord sur le fait qu'il y a une ambiguïté... Mais nous n'avons pas d'autre choix aujourd'hui que de prendre un avocat, un juge décidera s'il valide l'adoption simple et s'il peut être transformé en adoption plénière...
Quel stress...

bsr,
il semblerait qu'il y a ambiguité du côté de la tunisie car ce sont les tribunaux tunisiens qui contestent l'adoption plénière obligeant les tribunaux français à refuser l'adoption plénière.
cdt

Bonjour,
Cela n'a rien à voir avec les tribunaux tunisiens, comme je vous l'ai dit le juge du tribunal de Tunis nous a bien parlé d'adoption plénière d'ailleurs notre enfant porte notre nom et son nom de famille initial n'apparaît plus sur son acte de naissance de même que les informations de sa mère biologique.
Le tribunal de Nantes justifie son refus par une loi datant de 1980 qui elle parlerait de révocabilité. Mais cette loi ne posait aucun problème il y a même pas 10 ans ! Les personnes qui ont adopté en Tunisie avaient réussi à valider l'adoption plénière sans aucun problème!!

bjr,
si vous cherchez sur internet vous verrez que la situation n'est aussi claire que vous l'écrivez.
si l'adoption plénière tunisienne est révocable, ce n'est une adoption plénière selon le code civil français.
cdt