comment fais adopté mes deux enfants pas mon épouse

Publié le Vu 1301 fois 1 Par ADOU
04/02/2009 22:50

je vie en france et je suis marié dépuis 2007;j'ai deux enfants et les mère est morte?je voulais savoire comment fais pour que ma femme les adoptes merci pour votre reponse

05/02/2009 21:19

ENFANCE & FAMILLE D'ADOPTION
Adopter l'enfant de son conjoint
L'adoption de l'enfant du conjoint est la procédure d'adoption spécifique par laquelle un homme (une femme) peut adopter l'enfant de sa femme (son mari), enfant qu'elle (il) a eu avant son mariage ou lors d'une union précédente.

Adopter l'enfant de son conjoint

En famille recomposée, l'adoption simple ou plénière crée un lien juridique avec le beau-parent.

Pas d'agrément
Aucun agrément n'est à demander aux services sociaux pour adopter l'enfant de son conjoint.

L'adoption simple
- L'adoption simple n'est soumise à aucune condition d'âge de l'enfant. Il doit néanmoins y avoir une différence de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté.
- Si l'enfant a une filiation établie à l'égard d'un autre parent que celui de son conjoint, il faudra obtenir son accord.
- Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir également à l'adoption.

L'adoption simple permet à l'enfant de garder un lien légal avec sa famille d'origine, notamment en terme de succession.

L'adoption plénière
L'adoption plénière est, en revanche, plus limitée. Pas de condition d'âge minimal pour l'adoptant, mais l'adopté doit répondre aux conditions suivantes :
- n'avoir de filiation établie qu'à l'égard du conjoint de l'adoptant,
- ou ne bénéficier que d'une autorité parentale exclusive de ce conjoint, l'autre parent s'étant vu retiré celle-ci,
- ou avoir son autre parent décédé sans avoir laissé d'ascendants, ou si ces ascendants se sont désintéressés de l'enfant.

L'adoption plénière est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l'enfant avec sa famille d'origine, notamment avec ses grands-parents.

Attention ! L'adoption de l'enfant du conjoint n'ouvre pas droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

La procédure :
La requête en adoption est à adresser au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.

J'espère vous avoir été utile.

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