Décès et procédure d'adoption

Publié le 27/09/2010 Vu 1574 fois 4 Par
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27/09/2010 10:56

Bonjour,
Voici notre cas... Corneilien :

Mon mari est décédé le 3 juillet 2010 après 2 ans de maladie..
Nous étions mariés depuis le 22 septembre de la même année.
Nous vivions en "concubinage notoire" depuis 1999.
J"ai un fils de 23 ans d'une précédente union et nous parlions souvent tous les trois d'une adoption simple.
Le lundi 30 juin, notre notaire est venu à notre domicile pour nous faire signer des papiers et entamer les démarches de cette adoption.

Voici la situation telle que je la comprends :
le notaire nous a annoncé que la succession serait longue car mon mari n'ayant pas d'enfant, il recherche la mère de mon mari mais ne la trouve pas...

MAIS étant donné qu'il avait signé les papiers d'adoption devant ce notaire, ne peut-on pas considérer qu'il avait fait le choix de l'adopter et continuer la procédure afin que notre fils soit aussi l'héritier ?

Je précise que ce n'est pas une question d'intérêt, mon mari ne possédais rien, c'est pour le respect de sa mémoire.

Merci de m'aider à trouver la solution la plus juste.
A.M.

27/09/2010 12:45

L'adoption ne peut se faire que si l'adoptant est vivant.

Si votre mari ne possédait rien, je ne vois pas pourquoi un notaire s'occupe de sa succession

27/09/2010 14:49

Merci pour la rapidité de la réponse.
Je croyais que je pouvais continuer la procédure d'adoption en tant qu'héritière de mon mari? Mais bon....
Quant au notaire, lors du décès de mon mari je croyais qu'il fallait que j'aille en voir un ? Et maintenant qu'il a commencé que faire ? Lui dire de "laisser tomber" ? Est-ce possible, car forcément il y aura des frais notariaux.
A.M.

27/09/2010 15:07

S'il n'y a aucun bien immobilier, ni testament, ni problème de partage, il n'y a pas besoin de notaire.
Maintenant que vous lui avez confié la succession, il faudra bien le payer pour son travail.

Je nuance ma réponse sur l'adoption posthume qui peut être possible dans certains cas (je pensais que ce n'était pas possible pour un majeur, me référant à l'article 353 du code civil. Visiblement, c'est plus compliqué que ça). Est-ce que la requête en adoption a été déposée avant le décès ?

Pour les deux, voir avec le notaire.

27/09/2010 15:28

Je ne sais si le notaire a déposé cette requête entre le jour où il est venu à la maison et le jour du décès de mon mari (Lundi-Samedi). Mais j'imagine qu'il est assermenté et donc que l'on peut considérer que l'acte qu'il nous a fait signé une valeur légale ?
En tous cs, je lui téléphone dès demain pour lui poser cette question et peut-être d'autres ?
Merci, merci pour vos réponses, je me sens moins perdue, un peu accompagnée dans ce dédale.
A.M.

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