Déclaration d'un enfant

Publié le 19/05/2022 Vu 684 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/05/2022 01:20

Bonjour, s'il vous plaît lors de mes voyages d'affaires à l'étranger en Afrique par exemple, si il arrivait que j'eusse une liaison avec une africaine juste comme ça au passage et qu'après, il en résulte que j'eusse un enfant de cet aventure il y a 20 ans déjà et que je manifeste le désir de le reconnaître finalement après toutes ces années, est il possible ? D'autant plus que l'enfant vis à l'étranger ?

Merci

Modérateur

19/05/2022 09:35

bonjour,

si cet enfant n'a pas été déjà reconnu par un autre homme, la reconnaissance de paternité doit être possible même si l'enfant est majeur, mais tout dépend de la loi applicable dans le pays d'afrique concerné.

salutations

19/05/2022 11:08

Alors il paraît que la dame c'était mariée effectivement donc l'enfant aurait un beau père qui lui aurait donné son nom mais que le monsieur est mort maintenant.

Modérateur

19/05/2022 16:42

il faudrait savoir si à l'état civil du pays concerné, cet enfant a comme père le mari de la dame.

si cet enfant a déjà reconnu par un homme, il est impossible de faire une nouvelle reconnaissance de paternité (en droit français).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis