Enfant adopté plénière mais séjournant illégalement en France

Publié le 28/01/2020 Vu 222 fois 1 Par
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27/01/2020 22:26

Bonjour. La maman possède la double nationalité franco-coréenne et à ce titre les parents (père Francais) ont obtenu l'adoption plénière nationale (coréenne) de leur fils. N'ayant pas demandé le concours d'un organisme français autorisé pour l'adoption en Corée du sud, puisque adoption nationale coréenne, ils n'ont, de ce fait, pu obtenir un visa longue durée adoption pour leur enfant légitime (en Corée). Ils possèdent leur fiche familial d'état-civil coréen sur lequel est mentionné le nom des parents et de leur fils (sans mention d'adoption). Leur fils a un passeport coréen avec le patronyme du père français. L'enfant est rentré légalement en France (les Coréens peuvent séjourner 3 mois en France) mais depuis il est censé être illégal, donc expulsable à ses 18 ans. Comment et par quelle jurisprudence éventuelle (voir les enfants de la kafala séjournant illégalement en France) procéder à l'exequatur du jugement coréen d'adoption plénière par un TGI français ?

Cordialement.

Modérateur

28/01/2020 11:54

Bonjour,
Il faut demander l'exéquatur par un tribunal françaisdu jugement d'adoption prononcé par un tribunal coréen.
Vous devez consulter un avocat spécialisé nécessaire pour cette procédure.
Je pense que cela aurait été plus facile dans un consulat de france en corée
Salutations

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