Irrévocabilité de l'adoption pleinière

Publié le 17/12/2013 Vu 1276 fois 1 Par
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17/12/2013 18:29

bonjour

il y a presque 40 ans, ma soeur décédée à laissé un enfant de 3 ans. Son père s'est remarié et sa nouvelle épouse à voulu adopter l'enfant en adoption pléinière.
Nous avons apris cela par le Notaire à la mort de mon père. Mon neveux ne peut pas hériter de la part qui reviendrait à ma soeur. Ma mère en a été trés affectée; Mon neveux pourrait il user d'un recours pour faire annuler cette adoption pleinière ou la faire transformer en adoption simple?
merci d'avance pour votre réponse

17/12/2013 19:11

bjr,
êtes-vous sur qu'il s'agit bien d'une adoption plénière.
en effet l'article 345-1 indique que l'adoption plénière du conjoint est permise

3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

selon ce 3° en présence des parents de votre soeur (ascendant conjoint décédé) l'adoption plénier n'était pas possible mais j'ignore les dispositions de la loi il y a 40 ans.

selon l'article 359 l'adoption (plénière) est irrévocable.

cdt

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