Obtenir la garde de ma nièce

Publié le 27/05/2009 Vu 6556 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/05/2009 23:03

Bonjour,

Ma soeur a eu une petite fille il y a 11 mois. Le père fut démissionnaire dès la grossesse de ma soeur. Mais malgré toute l'aide qu'elle reçoit ma soeur est de plus en plus , elle aussi, démissionnaire.

Depuis une semaine elle a rencontré un SDF et aujourd'hui, elle a décidé de partir sur les route avec lui en délaissant absolument tout derrière elle y compris sa fille.

J'aimerais donc récupérer sa fille car elle n'a rien demandé et un bébé de 11 mois ne devrais pas être placé surtout quand son oncle (moi) veut la récupérer.

Je me donc quelles démarche dois-je effectuer? Quels sont mes droits?

Merci par avance pour vos réponses et votre soutien.

27/05/2009 15:26

Nylb, bonjour

L'enfant est en (possible)danger. C'est au Juge des enfants que vous devez faire appel :
Il est spécialiste des problèmes de l’enfant, au civil comme au pénal. Ce juge intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises. Cette fonction apparaît comme la moins répressive de la magistrature. Elle comporte une grande part d’assistance éducative puisque le juge doit prendre les mesures nécessaires pour protéger et éduquer les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans.
Dans cette profession, il faut être doté d’un grand sens psychologique pour décider de la mesure la plus adaptée à la situation de chaque enfant. Le juge peut choisir le maintien dans le milieu familial ou le placement dans un établissement spécialisé ou une famille d’accueil. Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs. Par ailleurs, lorsqu’un mineur a commis une infraction, le juge des enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire. Ce métier est donc tourné vers la prévention et l’arbitrage et très souvent exercé par des femmes.

Comment procède le juge?
- Il examine les faits et apprécie si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
- Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l'environnement familial et social de l'enfant et éventuellement des examens médicaux ou psychologiques.
- Il travaille étroitement avec les services sociaux et éducatifs.

Il est important pour le juge de bien comprendre l’histoire familiale de l’enfant qu’il suit, et c’est pour cela qu’il travaille en lien étroit avec des éducateurs spécialisés, des assistantes sociales et des responsables de centres médico-pédagogiques, psychologues et psychiatres..
Ce juge des enfants doit faire preuve de psychologie. Il doit saisir les particularités de la personnalité de chaque enfant qu’il est chargé de protéger ou juger, tout en gardant une bonne distance pour conserver son rôle de juge.

Pendant l'instruction
Le juge des enfants peut placer l'enfant sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, ordonner à son égard un placement provisoire ou une mesure de réparation pénale.

Où le trouver ?
Il travaille au sein du Tribunal de Grande Instance : il s’agit d’un tribunal de 1ère instance (les litiges y sont saisis pour la 1ère fois) qui s’occupe des affaires civiles (quand l’enjeu dépasse les 7600€) et qui a des compétences particulières dans certains domaines (filiation,), divorce...) Toute personne qui connait un enfant en danger doit en informer la police ou directement le Juge des enfants par le biais d’un signalement. Cela dit, un jeune qui s’estime lui-même en danger peut seul entrer en contact avec ce juge (par courrier, téléphone ou directement), au tribunal de sa ville ou du chef-lieu de son département. Une rencontre est alors programmée.

La police peut vous aider, le 119 (enfance maltraitée ou en danger)

Bon courage à vous et n'hésitez pas à revenir sur le site.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.