Reconnaissance d'une enfant majeure et étrangère

Publié le 09/04/2022 Vu 549 fois 2 Par
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09/04/2022 19:05

Bonjour,



Tout d'abord, excusez moi si je n'ai pas choisi les bonnes catégories pour ma question. Je vous explique ma situation.

Je suis français, né en France de deux parents français (non mariés). Avant d'être avec ma mère, mon père avait déjà eu des enfants avec d'autres femmes.

Son premier enfant est une fille née à Madagascar d'une mère malgache. Mon père et la mère de cette fille ont dû se séparer avant l'accouchement (ou peut-être peu de temps après). La fille a été reconnue et élevée par un autre homme (malgache) à Madagascar.



Aujourd'hui, cela fait près de 5 ans que mon père a repris contact avec sa fille sur qui il a toujours gardé un oeil de loin. Sa fille est convaincu qu'il est son vrai père du fait notamment de la ressemblance avec lui et de la non-ressemblance avec le reste de sa famille adoptive.



Cette fille doit avoir plus de 40 ans aujourd'hui. Est-ce qu'il est possible pour elle d'accéder à la nationalité française, afin notamment de nous permettre de nous voir (en France) plus facilement.



Je vous remercie par avance. Dernière modification : 09/04/2022 - par Shey

09/04/2022 19:24

Bonjour,

cette personne est née à Madagascar d'une malgache et reconnue par un malgache ? Et ce depuis 40 ans !? Même avec un test génétique attestant de la nationalité française de son géniteur, je doute qu'elle puisse obtenir la nationalité française ? Mais cela ne l'empêche nullement de venir en France en touriste ou vous d'y aller en touriste aussi ? Donc de vous voir ?

Modérateur

09/04/2022 20:31

bonjour,

en droit français, le délai, pour l'enfant concerné, pour agir en contestation de paternité est de 10 ans depuis sa majorité soit 28 ans.

si l'homme qui a reconnu cet enfant, l'a élevé pendant plus de 5 ans (possession d'état), sa paternité n'est plus contestable.

cette femme de 40 ans ne peut donc pas contester sa paternité par son père malgache et pas voie de conséquence de prétendre à la nationalité française par filiation paternelle.

la simple resemblance est, heureusement insuffisante pour prouver une filiation, en la matière l'analyse biologique est de droit.

salutations

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