Révocation d'adoption simple: motifs?

Publié le 26/08/2019 Vu 1268 fois 5 Par
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25/08/2019 16:02

Bonjour,

Est-ce que l'absence de contacts de l'adopté envers ses adoptants (parents et fratrie), les dettes de l'adopté envers ses adoptants non honorées et la poursuite en justice pour l'héritage d'un parents de l'adopté envers sa "fratrie" et sa "famille" adoptive est-elle un motif valable de révocation d'un adoption simple ?

Merci et cordialement,

Marie-Jeanne Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

25/08/2019 17:00

Bonjour
Possible, oui, mais la justice statue sur les motifs invoqués, qui doivent être d’une telle gravité et fréquence, qu’ils rendent le maintien des liens créés par l’adoption, impossibles.

Les conseils et l'assistance d'un avocat spécialiste vous seront utiles.

25/08/2019 17:56

Merci de votre réponse. L'adopté n'a plus eu aucun contact avec ses parents adoptifs peu de temps après la signature de l'adoption il y a une dixaine d'année, j'imagine qu'il va falloir argumenter et trouver des preuves.

Modérateur

25/08/2019 20:27

bonjour,

ne constitue pas un motif de révocation " la cessation des relations depuis plusieurs années entre l'adopté et l'adoptant, alors qu'une telle mésentente , dont la responsabilitée est partagée, peut naître dans toutes les familles" Versailles 9 décembre 1999 BICC 15/10/2000 n°1174.

SALUTATIONS

25/08/2019 20:57

Oh, wow, je suis choquée. Et si j'ai envie de me séparer de mon compagnon car cette situation me pèse énormément, est-ce une raison de révocation?

26/08/2019 10:41

Bonjour du lundi

La séparation n'est pas un motif valable à lui seul.

On ne peut faire comme on veut avec l'Etat-Civil...

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